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Publié le 29/10/1999 • dans : France
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Le Sénat a adopté le 27 octobre en première lecture la proposition de loi portant diverses mesures relatives à l’organisation d’activités physiques et sportives. L’article accordant le droit aux collectivités locales de subventionner les clubs sportifs professionnels, sous certaines conditions, n’a pas été modifié par rapport au texte adopté par l’Assemblée nationale le 18 juin dernier.
Thèmes abordés
Projet de loi de finances 2018
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