« Faire de la France le leader mondial de la silver économie » Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de l’Autonomie

Comment l’Etat compte relever le défi démographique du vieillissement de la société française ?

Le vieillissement de la société française représente bien un défi démographique en ce sens que l’allongement de la vie génère de nouvelles exigences de solidarité. En effet, en 2060 près d’un tiers de la population française aura plus de 60 ans. Il est donc nécessaire d’accompagner cette évolution –et c’est d’ailleurs toute la raison d’être du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population. Outre les départements au titre de leurs compétences sociales, les communes et leurs groupements sont des acteurs majeurs de cette adaptation de la société. La loi comprend des dispositions pour les y inciter, via les Programmes Locaux d’Habitat (PLH) ou les Plans de Déplacement Urbain (PDU) par exemple. Les collectivités s’appuieront sur leur capacité d’innovation pour faire face à ces changements. Certaines « silver régions » ont d’ores et déjà émergé. Néanmoins, et permettez moi d’insister sur ce point, notre société n’est pas, comme on a pu l’entendre, vieillissante. En 2060 tous les âges de la vie seront également représentés. C’est une société équilibrée qui s’annonce.

Quelle est la place de la « silver » économie ⁽¹⁾ dans le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement ?

Cette filière, dont le périmètre très large englobe l’ensemble des politiques publiques, fait partie à part entière de ce projet de loi. Ainsi, le rapport annexé au projet de loi affiche comme volonté de faire de la France un leader mondial de la silver économie. C’est une opportunité formidable de croissance, estimée à 0,25% par an,  et, par là-même, d’emplois. Au-delà de l’attrait quantitatif évident, développer cette filière enclenchera une réelle valorisation et reconnaissance des métiers du secteur. Par ailleurs, le texte en lui-même prévoit de nombreuses mesures susceptibles de développer la filière. Dans chaque département, la conférence des financeurs se proposera de faciliter l’accès aux aides techniques et devrait ainsi stimuler la filière. Et parce que notre objectif demeure la justice sociale, des financements seront proposés aux personnes âgées les plus modestes. 140 millions d’euros, issus de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) [créée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, ndlr], seront attribués à ce meilleur accès aux aides techniques et aux actions de prévention. Enfin, la silver économie est présente à travers le volet adaptation des logements. En effet, la domotique sera désormais prise en compte dans la liste des travaux éligibles aux financements.

Le retard dans la présentation du projet de loi a inquiété les acteurs du secteur, quelles en seront les conséquences ?

Dès ma prise de fonction j’ai reçu l’ensemble des acteurs du secteur pour les écouter et les rassurer sur ma volonté de présenter le projet en conseil des ministres avant l’été ; ce qui a été fait dès le 3 juin ! Le gouvernement est déterminé à aller vite. Les travaux de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale viennent de s’achever. Et le texte sera débattu en séance dans la première quinzaine de septembre. Le remaniement gouvernemental n’a donc eu aucune conséquence sur le texte. Au contraire, le nouvel élan donné par la présentation en Conseil des ministres a permis de redonner de la visibilité à ce projet de loi important pour le quotidien des familles.

Quel sera l’impact de la réforme territoriale sur l’adaptation de la société au vieillissement ?

Nous avons un devoir de cohérence entre la réforme territoriale, la loi santé et la loi d’adaptation de la société au vieillissement. C’est pourquoi les articles relatifs à la gouvernance locale présents dans le texte soumis au Conseil économique, social et environnemental ont été « réservés » et ne sont pas présents dans le projet de loi que nous avons présenté avec Marisol Touraine au Conseil des ministres. Mais ces questions ne sont pas écartées du texte, au contraire, elles seront au cœur des débats parlementaires à l’automne prochain.