A 50 ans, comment se porte la Mutuelle nationale territoriale (MNT) ?
La MNT est attaquée, mais elle résiste bien. Avec 461 000 adhérents en santé (- 0,6 % par rapport à 2012) et 466 038 en prévoyance (- 3 %), les résultats sont stables. Toutefois, la volonté conjointe d’élus territoriaux et de représentants du personnel de mise en commun de moyens et de partage de risques entre mutuelles n’est plus aujourd’hui aussi forte.
Il y a eu une banalisation de cette construction commune.
L’objectif de la MNT est le maintien d’agents en bonne santé et leur non-précarisation. Nos valeurs originelles perdurent mais ne sont plus suffisantes. Il faut plus de technicité. La législation a ouvert le champ de la concurrence et la mutuelle est considérée par certains décideurs comme un prestataire d’assurances.
Deux ans après la mise en œuvre de la participation employeur à la protection sociale, quel est le bilan ?
Le bilan est positif à double titre : le dispositif mis en place par le décret du 8 novembre 2011 a sécurisé juridiquement la participation de l’employeur et permis d’augmenter le nombre de collectivités participantes ainsi que le montant de la participation. Selon notre enquête réalisée avec l’Ifop en avril 2013 auprès de 300 collectivités, 28 % d’entre elles participaient en prévoyance et 22 % en santé, la procédure de labellisation étant privilégiée.
La participation moyenne était de 17,5 euros en prévoyance – la moitié des collectivités ne dépassant pas les 10 euros – et de 23,5 euros en santé.
Mais l’effet du décret reste mesuré en raison du contexte économique et du manque de volonté des employeurs. Comparés avec la protection sociale des salariés du privé, notamment, les chiffres sont dérisoires. En outre, le dispositif réglementaire est insuffisant pour répondre aux objectifs sociaux de la loi de 2007.
Sur le terrain, cela se traduit par une régression des solidarités intergénérationnelles entre actifs et retraités. Les opérateurs entrants concentrent, en effet, leurs actions sur les seules populations actives. La labellisation permet de minimiser cet effet pervers. Le décret devra être amélioré en vue de réguler ces carences.
En matière de prévoyance, vous n’êtes pas très optimiste eu égard aux derniers résultats…
En 2013, les résultats démontrent une nouvelle augmentation de près de 10 % du nombre d’agents se retrouvant à demi-traitement après un arrêt de travail de plus de trois mois. Malgré les efforts des collectivités et des opérateurs, en particulier de la MNT, seuls 50 % des territoriaux sont couverts en prévoyance-maintien de salaire. Ce qui est insuffisant pour circonscrire le risque de précarisation des agents.
Cela d’autant plus que l’âge de recrutement a reculé et que la durée de travail s’est allongée.
Il faut donc promouvoir un système de généralisation de cette couverture prévoyance à l’instar de ce qui existe dans les grandes entreprises. La MNT est la seule mutuelle dont les « tables d’expérience», qui permettent de déterminer une tarification juste, ont été certifiées en prévoyance. C’est cette expertise que nous sommes prêts à mettre à disposition des décideurs.
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