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M'inscrire gratuitementSimplification des normes
Publié le 20/08/2014 • dans : Actualité Club finances, France • Source : Courrier des maires.fr
Parallèlement à la mise en place du nouveau Conseil national d’évaluation des normes, l’exécutif souhaite se fixer un chiffre annuel de maîtrise du coût des normes, selon un communication en Conseil des ministres ce 20 juillet 2014. Chaque ministère est aussi invité à proposer des mesures de simplification.Ma Gazette
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Le gouvernement s’est fixé pour objectif de « ramener à zéro à l’horizon 2017 le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités locales » et qui pèsent lourdement sur leurs finances. Selon une communication du secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, le Conseil des ministres a décidé le 20 juillet de…
Lire la suite sur le site du Courrier des Maires…
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