Un arrêté du 21 décembre 2009 modifie le plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
- TO parus au JO
- Établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Plan comptable M.22
Établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Publié le 04/01/2010 • dans : TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée




