L’ombre du déficit public a plané sur cette matinée d’ouverture du 75ème congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), dans un contexte où les ressources financières se tarissent et où la construction est en panne. S’il a été question, en filigrane, de solidarité et de lutte contre l’exclusion, c’est surtout le besoin d’une stabilité juridique et financière qui a été évoqué devant les représentants du monde HLM.
Gérard Collomb, le maire de Lyon, a donné le ton lors de son discours d’accueil, en présence de la Ministre du logement, Sylvia Pinel. Après avoir valorisé son bilan en matière de logement, il a regretté l’impact de la baisse des dotations sur son territoire : « Ces dernières années, le Grand Lyon avait investi 450 millions d’euros par an, mais avec la baisse de la dotation, nos projections sont plutôt de l’ordre de 250 millions d’euros par an. C’est une baisse drastique », a-t-il déclaré.
D’emblée, il a souligné le besoin de « visibilité » dont ont besoin les élus et les acteurs du logement social pour « relever les défis auxquels nous sommes confrontés ».
« Nous ne demandons pas un euro de plus » – Jean-Louis Dumont, président de l’USH, lui a emboîté le pas, en déclarant sous forme de boutade à Sylvia Pinel : « Rassurez-vous, nous ne demandons pas un euro de plus… Nous demandons juste quelque chose d’absolument indispensable : nous demandons de la stabilité. »
Le monde HLM doit compter sur ses propres deniers pour faire face aux défis de la construction et Jean-Louis Dumont a insisté sur la mobilisation d’une partie des fonds propres des organismes HLM, via le mécanisme de mutualisation / activation, dès la fin de l’année 2014.
Mais le principal message est que le monde HLM a besoin de sécurité juridique et financière pour mener à bien ses missions. Jean-Louis Dumont a donc mis en garde contre les raisonnements à court terme qui pourraient prévaloir lors des prochains débats autour du projet de loi de finances et, bien sûr, il a plaidé pour une simplification des normes afin d’alléger les coûts de production (qui ont connu une augmentation de 85% en 13 ans).
Enfin, le président de l’USH a adressé un message directement à Bercy en rappelant le rôle de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), alors qu’un gel de cette allocation avait été évoquée en octobre 2013 : « à chaque fois qu’elle est désindexée, même pour quelques mois, ou sous indexée, ce sont les plus fragiles qui sont touchés. »
Aider les plus démunis – De son côté, Sylvia Pinel a répondu en mettant en avant le travail commun mené avec l’USH dont l’aboutissement est un accord triennal baptisé « l’Agenda HLM 2015-2018 ».
Selon l’entourage de la ministre, cet agenda serait le pendant « politique » du Pacte, au sein duquel l’USH et l’Etat réaffirment leurs engagements. A la fin du mois d’août, une première convention avait été signée, portant le principe de la mutualisation financière des fonds entre les organismes HLM.
Ce matin, Sylvia Pinel a annoncé l’amplification de ce dispositif grâce à la mobilisation de 300 millions d’euros sur les trois prochaines années pour la construction de 15 000 logements « super PLAI HLM » « avec l’objectif bien déterminé de se rapprocher, voire de passer en-deçà des plafonds APL ».
Parallèlement, la ministre a annoncé l’utilisation de ce mécanisme en direction d’actions de rénovation pour un montant de 250 millions d’euros par an sur trois ans (soit 750 millions d’euros). Cela fera donc plus d’un milliard d’euros qui seront mobilisés dans les trois prochaines années de la part du monde HLM. Ajoutée à cela, la ministre a assuré qu’elle défendra la prorogation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur 25 ans, dans le cadre de l’offre nouvelle de logements sociaux.
Quintuplement des pénalités – Mais ces efforts ne sauraient être suffisants si les élus n’ont pas la volonté de bâtir. La ministre a indiqué, dans le prolongement de Manuel Valls fin août, que des mesures seraient prises en direction des maires qui freinent la construction de logements sociaux : « trop de projets sont retardés, trop d’attentisme, trop d’égoïsme pénalisent notre action », a- t-elle estimé.
Ainsi, les maires concernés seront gravement pénalisés puisque la ministre a déclaré qu’elle serait particulièrement vigilante à l’application des sanctions prévues : le quintuplement des pénalités chaque fois qu’une carence est avérée.
Pour l’instant, aucune mesure venant récompenser les efforts des maires bâtisseurs n’a été annoncée, malgré les attentes. On parle en effet de moduler la dotation globale de financement (DGF) en fonction des efforts fournis. Peut-être Manuel Vals, attendu jeudi pour clore le congrès, en dira-t-il plus…
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