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Rythmes scolaires

Recours contre le décret du 24 janvier 2013 rejetés

Publié le 24/09/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Les recours tendant à l’annulation du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires sont rejetés.

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