Fonction publique
Tout le calendrier de mise en oeuvre de la réforme de la fonction publique en une frise temporelle
Quel sera le tempo de mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique ? Rien de tel qu'une timeline pour y voir plus clair. La cellule juridique du centre de gestion de l'Isère a réalisé une frise chronologique agrémentée de notes résumant les 94 articles du texte de loi et leurs entrées en vigueur respectives. Un ...
Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel
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Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été
Les 10 articles les plus lus sur le site de La Gazette
La Gazette profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de l'année 2019. Aujourd'hui, les articles qui vous ont le plus interpellés sur le site de la Gazette.
La réforme de la fonction publique jugée conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a jugé la loi de transformation de la fonction publique conforme à la Constitution. Il a validé la réforme des CAP, l’organisation des comités sociaux territoriaux, l’élargissement du recours aux contractuels, l’encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale et le détachement ...
Apprentissage : + 13,5 % de contrats en 2018 dans la FPT
Alors que les territoriaux s'interrogent sur le financement futur de l'apprentissage dans les collectivités, la direction générale de l'administration de la fonction publique a publié des données rappelant que la FPT est bonne élève en la matière.
Résidence administrative : le juge précise comment déterminer les limites géographiques
Pédagogique, le Conseil d’Etat précise comment déterminer les limites géographiques de la résidence administrative notamment en cas de service réparti sur plusieurs communes. L’enjeu est important, il s’agit de pouvoir appliquer les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 qui prévoient que seuls les changements de résidence ...
Plans d’actions, signalements… : ça avance sur l’égalité professionnelle !
L'égalité professionnelles femmes-hommes dans la fonction publique est, d'après plusieurs syndicats, le seul sujet qui "avance correctement et dans le bon sens". La semaine passée était présenté le projet de référentiel de plan d'actions que devront mettre en place les collectivités. Mais aussi celui de charte de fonctionnement des ...
Le devenir de la protection sociale complémentaire encore incertain
Jeudi 18 juillet, les inspections générales ont présenté aux organisations syndicales quelques bribes de leur mission sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. Une première réunion de travail décevante aux yeux des syndicats, qui n'ont pas eu accès au rapport. Celui-ci sera présenté au ministre en septembre ou ...
Fonctionnaires : l’effort de baisse pèsera quasi-exclusivement sur les collectivités
"Seulement" 15.000 suppressions de postes pour l'Etat d'ici à 2022. Le gouvernement abandonne son objectif de 120 000 postes en moins. La baisse des effectifs reposera donc quasi-exclusivement sur les collectivités locales avec plus de 70 000 suppressions.
