Pris en application de l’article 125 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, un décret modifie le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
Il prolonge pour l’année scolaire 2014-2015 du montant forfaitaire du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré.
Ainsi, il reconduit, pour l’année scolaire 2014-2015, les modalités de calcul et de versement des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré mis en place à la rentrée 2013. Le décret prévoit en particulier que :
- les communes dont les écoles mettent en œuvre la répartition des enseignements sur neuf demi-journées hebdomadaires à la rentrée 2014 bénéficieront du montant forfaitaire de l’aide du fonds, dont le versement n’était initialement prévu qu’au titre de l’année scolaire 2013-2014 ;
- les communes dont les écoles ont mis en œuvre la nouvelle organisation de la semaine scolaire dès la rentrée 2013 bénéficieront d’un second versement du montant forfaitaire de l’aide, contrairement à ce que prévoyait le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 dans sa rédaction initiale.
Les modalités d’attribution de la majoration forfaitaire des aides du fonds demeurent inchangées.
De plus, un arrêté modifie l’arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré. Il fixe le taux de la majoration forfaitaire mentionnée au 2° de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 à 40 euros.
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