01 – Qu’est-ce que l’apprentissage dans la fonction publique ?
L’apprentissage est une formation en alternance délivrée dans le cadre d’un contrat de travail. Une formation théorique alterne avec une formation pratique réalisée au sein d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public.
La fonction publique territoriale est le principal employeur des nouveaux apprentis.
La formation théorique est, normalement, dispensée dans un centre de formation d’apprentis (CFA). Elle peut aussi être assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou un centre de formation géré par une personne morale de droit public.
L’apprentissage permet l’obtention d’une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
Le contrat d’apprentissage ne doit pas être confondu avec un autre outil de formation en alternance, le Pacte (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l’Etat et hospitalière), instrument de formation et de recrutement directement au sein de la fonction publique.
La fonction publique territoriale est le principal employeur des nouveaux apprentis, avec 61% des entrants en 2015. Un taux en recul, toutefois (9,8%) par rapport à 2014. En 2015, la fonction publique a enregistré 10 689 nouveaux contrats d’apprentissage, soit une hausse de 24,9% par rapport à 2014.
02 – Quels sont les métiers ouverts à l’apprentissage ?
De nombreux métiers territoriaux sont couverts par les formations d’apprentissage, dans les secteurs administratifs et financiers, et également les technologies de l’information et de la communication, les métiers techniques (bâtiment, véhicules, espaces verts, restauration collective…), le secteur sanitaire et social et la sécurité.
L’aménagement paysager et le travail social sont les deux principales spécialités choisies par les apprentis de la FPT.
L’offre de formation en apprentissage concerne tous les niveaux de formation du CAP (niveau V) au master ou diplôme d’ingénieur (niveau I). Les deux principales spécialités choisies par les apprentis dans la fonction publique territoriale sont l’aménagement paysager et le travail social.
De manière générale, l’apprenti doit avoir un travail effectif et en relation directe avec sa formation au sein de la collectivité qui l’emploie.
- De nouvelles modalités de recrutement dans la fonction publique
- Un nouveau guide du CNFPT sur l’apprentissage dans la fonction publique
03 – Comment se déroule la formation de l’apprenti ?
Comme les apprentis du secteur privé, ceux du secteur public suivent, en principe, leur formation au sein d’un CFA. Le CFA peut également passer une convention avec un ou plusieurs centres de formation gérés par un employeur public ou avec le CNFPT.
Le contrôle de la formation dispensée aux apprentis dans les services de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, est assuré
- soit par le rectorat pour les formations débouchant sur un diplôme de l’Education nationale,
- soit par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) pour les diplômes de l’animation et du sport,
- soit par la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) pour les diplômes de l’enseignement agricole.
04 – Quelle est la rémunération de l’apprenti dans la fonction publique territoriale ?
L’apprenti perçoit une rémunération dont le montant correspond à un pourcentage du Smic calculé en fonction de son âge, de son ancienneté et du diplôme préparé. Ce salaire est déterminé pour chaque année d’apprentissage.
La rémunération d’un apprenti du secteur public est augmentée de 10 points quand l’intéressé prépare un diplôme de niveau IV (baccalauréat professionnel, par exemple) et de 20 points pour un diplôme de niveau III (BTS ou diplôme universitaire de technologie, par ...
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Gazette des Communes
Références
- Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
- Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle.
- Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de 16 à 18 ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale.
- Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et à la formation professionnelle.
- Loi n°2016-1088 du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
