01 – Comment est structuré le cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (APS) ?
Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (APS) constituent un cadre d’emplois de la filière sportive. Ils appartiennent à la catégorie A. Ce cadre d’emplois comprend 2 grades :
- conseiller
- et conseiller principal, qui comporte 2 classes.
02 – Quelles sont les missions des conseillers des APS ?
Les conseillers territoriaux des APS exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dont le personnel permanent affecté à la gestion et à la pratique des sports est supérieur à 10 agents.
Ils sont chargés d’assurer la responsabilité de l’ensemble des activités et conçoivent, à partir des orientations définies par l’autorité territoriale, les programmes des activités physiques et sportives.
Ils assurent aussi l’encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives, y compris celles de haut niveau. A ce titre, ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres. Ils assurent la responsabilité d’une équipe d’éducateurs sportifs.
03 – Où travaillent les conseillers des APS ?
Les titulaires du grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants.
04 – Comment accéder au cadre d’emplois des conseillers des APS ?
Le recrutement en qualité de conseiller territorial des activités physiques et sportives intervient après inscription sur les listes d’aptitude établies à la suite d’un concours (externe ou interne) ou au titre de la promotion interne.
05 – Quelles sont les conditions d’accès aux concours d’accès au cadre d’emplois ?
Outre les conditions générales d’accès à la fonction publique, les candidats doivent remplir des conditions propres aux concours de conseiller des APS.
Ainsi, le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme national sanctionnant un second cycle d’études supérieures, ou d’un titre, ou d’un diplôme de niveau équivalent figurant sur une liste établie par décret.
Par ailleurs, le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l’année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs. Pour calculer cette ancienneté, les périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique ne sont pas prises en compte.
- Voir les dates de concours de la filière sportive
06 – Comment se déroulent les concours ?
Les concours externes et internes comprennent des épreuves d’admissibilité et des épreuves d’admission.
Les épreuves d’admissibilité du concours externe comprennent,
- d’une part, une épreuve écrite consistant en la réponse à 5 questions portant sur les éléments essentiels de domaines liés à l’activité sportive (techniques et méthodes de l’entraînement sportif ; enseignement des activités physiques et sportives ; sociologie des pratiques sportives ; gestion financière appliquée aux services des sports ; conception et l’entretien des équipements sportifs et de loisirs ; sciences biologiques et des sciences humaines). Cette épreuve doit permettre au jury d’apprécier, outre les connaissances du candidat, sa capacité à présenter ses réponses de manière organisée.
- D’autre part, ces épreuves d’admissibilité comprennent également la rédaction d’une note : il s’agit de vérifier l’aptitude des candidats à l’analyse d’un dossier soulevant un problème d’organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale dans le domaine des activités physiques et sportives.
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Gazette des Communes
Références
- Décret n°92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
- Décret n°92-366 du 31 mars 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des APS.
- Décret n°93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des APS, dans sa version consolidée du 5 août 2011.




