ESS et collectivités territoriales : passer d’une politique de soutien à une politique de « faire avec »

L’adoption le 31 juillet de la loi relative à l’économie sociale et solidaire constitue « une étape importante et une belle reconnaissance de l’ESS et de l’action de ses acteurs qui ont parfois l’impression d’être considérés comme les roues de secours d’une “vraie” économie », soulignait Dounia Besson, adjointe en charge de l’ESS à la ville de Lyon et vice-présidente du RTES (Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire), lors de l’ouverture d’une journée organisée le 7 novembre 2014 dans la Drôme sur le thème “la loi ESS et les collectivités locales”.

Des pratiques légitimées

Co-organisée par le RTES, les conseils régionaux Rhône-Alpes et Auvergne et la communauté de communes du Val de Drôme (CCVD), l’objectif de cette journée était d’identifier les outils à disposition pour mettre en oeuvre une politique territoriale de l’ESS et promouvoir une dynamique de coopération et de contractualisation entre acteurs locaux en s’appuyant sur les ressources du territoire.

Des outils qui préexistaient à la loi mais que celle-ci est venue « reconnaître et légitimer», rappelle Cyril Kretzschmar, conseiller régional délégué à l’ESS.

C’est le cas en particulier pour les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) : « Le PTCE InnoVales a pris forme en juillet 2013, [au moment du lancement du premier appel à projets gouvernemental, ndlr], mais en pratique nous fonctionnons dans cette logique de coopération multi-acteurs depuis 2008 », illustre Philippe Monet, directeur général d’Innovales.

Lors de la journée du 7 novembre, ce dernier a montré comment s’est développé autour de ce PTCE une synergie d’acteurs (réseaux de l’ESS, structures d’insertion, coopératives, collectivités, services de l’Etat, entreprises…) pour créer de l’activité économique pérenne autour de la filière des métiers du bois et de l’éco-constuction en réponse à des besoins identifiés sur le territoire.

Des parts de SCIC plutôt qu’une subvention

Autre évolution à ne pas négliger : la possibilité ouverte à une collectivité de participer au capital d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) à hauteur de 50 % au lieu de 20 auparavant.

C’est l’une des modalités que la Communauté de communes du Val de Drôme (CCVD) a choisi pour soutenir deux projets locaux, la SCIC Poet Celard pour la mise en valeur et la gestion du château du même nom, et la SCIC 8FABLAB (impression 3D, concept design..). « Pour une collectivité, prendre des parts sociales dans une SCIC est une façon plus simple de soutenir un projet que celui de la subvention», souligne Carole Thourigny, directrice du 8FABLAB.

Le levier de la commande publique

Par ailleurs, l’un des ateliers a permis de voir comment le recours à la commande publique pouvait conforter les acteurs de l’ESS, notamment à travers les expériences de la Centrale des marchés solidaires (CMS) de Saint-Etienne Métropole, structure co-financée par l’agglomération stéphanoise et la région.

Son principe : encourager les associations et entreprises de l’ESS à répondre aux marchés publics et privés en leur donnant les outils indispensables (formations, accompagnements…) pour le faire.

« Les achats responsables sont de l’avis général l’un des leviers qui peuvent promouvoir l’ESS », confie Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES. Raison pour laquelle le réseau a été échaudé par le projet de décret concernant l’obligation pour les collectivités d’une certaine importance d’élaborer un schéma des achats socialement responsables : celui-ci fixe en effet à 100 millions d’euros le montant total annuel des achats au-dessus duquel s’appliquerait cette obligation.

« Cela ne concernerait au final que très peu de collectivités, soupire Anne-Laure Federici, à savoir la plupart des régions, une soixantaine de départements et les collectivités dont la population est supérieure à 250 000 habitants alors que lors des débats au Parlement le seuil évoqué était plutôt de 70 000 habitants ».

Alors que pour l’instant un seul décret de la loi ESS est paru, celui relatif à l’information des salariés en cas de cession de leur entreprise, «iI y a encore beaucoup de chantiers à construire, à structurer. Et s’il n’y a pas de volonté de s’impliquer, la volonté législative restera un peu lettre morte », pointe Cyril Kretzschmar, reflétant en cela la majorité des points de vue des élus présents.

Reste que les débats qui ont concouru à l’élaboration de la loi ont eu le mérite de « susciter l’intérêt de la part de collectivités territoriales qui connaissaient mal ou peu l’ESS », note Anne-Laure Federici, tandis que petit à petit la « philosophie » de l’ESS fait son chemin : « On sent que l’on est en train de passer d’une politique de soutien à l’ESS à une politique de « faire avec » les structures et les acteurs, notamment grâce aux PTCE et aux SCIC qui permettent de nouvelles modalités de l’action publique locale », constate la déléguée générale du RTES.