L’organisation de la fonction publique territoriale en 10 questions

01 – Qu’est-ce que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ?

Le CSFPT est l’instance représentative de la fonction publique territoriale. C’est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux et de représentants des collectivités territoriales. Ces derniers sont élus par des collèges de maires, de présidents de conseil général et de conseil régional.

Un représentant du ministre chargé de la Fonction publique ou du ministre chargé des Collectivités territoriales assiste aux délibérations du CSFPT.

02 – Quel est le rôle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ?

Le CSFPT est consulté pour avis sur les projets de lois, d’ordonnances ou de décrets relatifs à la fonction publique territoriale. Il formule également des propositions en matière statutaire. Les représentants des collectivités territoriales forment un collège des employeurs publics territoriaux. Celui-ci est consulté par le gouvernement sur toute question relative à la politique salariale ou à l’emploi public territorial.

Le CSFPT remplit également une mission d’études sur l’organisation et le perfectionnement de la gestion du personnel des administrations territoriales.

03 – Qu’est-ce que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ?

Le CNFPT est un établissement public administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui regroupe les collectivités et établissements territoriaux. Il est dirigé par un conseil d’administration de 34 membres composé paritairement de représentants des collectivités territoriales et de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux.

Le CNFPT est organisé en délégations régionales présentes sur le territoire métropolitain et d’outre-mer. Il comprend également plusieurs instituts : 4 instituts nationaux spécialisés d’études territoriales (Inset) situés à Angers, Dunkerque, Nancy et Montpellier (ce sont les anciennes écoles nationales d’application des cadres territoriaux , ou Enact) et un Institut national des études territoriales (Inet), situé à Strasbourg.

04 – Quelles sont les missions du CNFPT ?

Elles sont essentiellement centrées sur la formation des agents territoriaux. Le CNFPT est en effet chargé de la mise en œuvre des procédures de reconnaissance de l’expérience professionnelle et du suivi des demandes de validation des acquis de l’expérience et des demandes de bilans de compétences. Il assure également la gestion de l’observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences et gère par ailleurs le répertoire national des emplois de directions énumérés par les articles 47 et 53 de la loi du 26 janvier 1984.

Le CNFPT est, en outre, compétent pour gérer les cadres d’emplois de la catégorie A qui bénéficient d’un statut d’élèves (administrateurs, conservateurs du patrimoine, conservateurs des bibliothèques) et des ingénieurs en chef, grade le plus élevé du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

Les Inset assurent la formation des cadres territoriaux (catégorie A), notamment à travers la mise en œuvre des dispositifs de formation statutaire (formations d’intégration et de professionnalisation).

L’Inet est chargé, plus généralement, de la formation des cadres dirigeants de la fonction publique territoriale.

05 – Que sont les centres de gestion (CDG) ?

Les CDG de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif dirigés par un conseil d’administration comprenant de 15 à 30 membres, selon l’importance démographique des collectivités concernées et de l’effectif total des personnels territoriaux employés par les collectivités et établissements affiliés au centre.

Le conseil d’administration est composé de représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés, titulaires d’un mandat local.

Un collège spécifique représente désormais les collectivités et ...