Alors que les objectifs du plan de cohésion sociale ont été quasiment atteints, avec 485 000 logements financés fin 2009, pour 500 000 prévus, le secrétaire d’état, qui doit faire face à une baisse de son budget, a annoncé la territorialisation des aides à la pierre, soit le maintien du niveau d’aides en zones tendues, et sa baisse en zones non tendues.
Il s’agit de mieux localiser la production : en 2009 on a financé 75% du logement social en zones moyennement tendues , a-t-il souligné. Il s’est donc fixé comme objectif de passer, en 2010, à 31% de construction de logements sociaux en zones tendues, selon la définition du dispositif de défiscalisation Scellier, et 35% en 2011. On veut diminuer l’effort sur les zones qui en ont le moins besoin, pas le supprimer, a-t-il ajouté.
Les aides à la pierre vont donc désormais être modulées selon les territoires : un logement très social PLAI sera toujours subventionné à hauteur de 12 000 euros en zone tendue, mais la subvention de l’Etat passera à 8000 euros en zone non tendue.
Par ailleurs la subvention de l’Etat pour un logement social PLUS est diminuée de 3000 à 1000 euros.
Les bailleurs sociaux sont donc invités à céder 1% de leur patrimoine par an pour combler le différentiel, soit 40 000 logements, ce qui, selon les estimations de l’Etat, rapporterait environ 2 milliards de fonds propres par an, et permettrait la construction de 2 à 3 logements pour un logement vendu.
Mais comme le rappelle régulièrement l’Union sociale de l’habitat, la vente de logements sociaux nécessite du temps : pour une vente réalisée, 10 mises en vente sont nécessaires.
Benoist Apparu a également annoncé que le 1% logement avait accepté d’orienter ses crédits pour la construction de logements sociaux de 285 millions d’euros dans les zones A du dispositif Scellier.
Enfin, il est revenu sur son projet de rachat de logements vacants en Ile-de- France par les bailleurs sociaux : on a du mal à construire par manque de foncier, il faut donc innover. Je sais que c’est difficile pour les bailleurs sociaux de gérer du logement diffus, a-t-il expliqué. Cette proposition pose une fois de plus la question du financement du programme, éludée par le secrétaire d’état.
Difficile d’imaginer que l’objectif renouvelé de production de 40 000 logements sociaux en 2010 soit atteint, dans un tel contexte financier pour l’Etat et les collectivités locales. Delphine Gerbeau
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