Une meilleure information des élus locaux, du grand public et des professionnels de la santé est préconisée, ainsi que la création d’un portail interministériel d’information.
L’avancement des travaux d’expérimentation et de concertation a également été présenté par François Brottes, député (PS) de l’Isère et président du comité d’expérimentation. Nous allons tester des méthodes de concertation avec un commissaire enquêteur, une association ou un élu. Il faudra dégager une démarche utile, a t-il notamment déclaré.
Par ailleurs, il a précisé le lancement d’une modélisation des sites retenus. Mais il faut d’abord désigner le prestataire qui va les réaliser. La réalisation du cahier des charges, et spécialement la définition de l’incertitude, n’est pas évidente. Les mesures des ondes et leurs conséquences sur la qualité des services devraient, quant à elles, avoir lieu dans environ 2 mois.
Un décret est en cours de préparation et devrait bientôt paraitre afin de sécuriser la réalisation des expérimentations. Il devrait protéger les maires et les opérateurs qui vont mettre en place ces opérations. Il va préciser le cadre, la durée et les conditions des expérimentations.
Ce point d’étape concernait, également, les dispositions législatives du Grenelle 2 actuellement en cours de discussion au Parlement et qui devraient être adoptées d’ici la fin 2010.
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