Comment voyez-vous la réforme territoriale en tant que président d’Avenir Secours ?
C’est le premier sujet que nous avons abordé lors de l’entretien que nous avons eu début novembre avec Matthieu Garrigue-Guyonnaud, conseiller sécurité civile récemment nommé auprès du ministre de l’Intérieur, avec pour toile de fond l’avenir des Services départementaux d’incendie et de secours (Sdis).
La structure des Sdis pose problème car ce sont des établissements publics. Jusqu’à présent, ils pouvaient conserver une mission d’Etat, la sécurité civile, tout en étant acteurs des politiques locales de sécurité civile. Il s’agit de les repositionner. Le ministre de l’Intérieur a dit qu’il voulait renforcer la sécurité civile et souhaite que les préfets s’impliquent davantage dans les Sdis. Notre souci, c’est la pérennisation des ressources financières de ces Sdis.
Les présidents de départements affirment qu’ils financent 53 % de leurs budgets et les communes 47 %. Or du fait du financement de l’Etat, et de la taxe sur les assurances qui représente 25 % des budgets des Sdis, la part des départements n’est que de 28 % environ.
Quelles que soient les sommes versées, il faut se rappeler que ce sont les citoyens qui financent. D’ici à 2020, il faut trouver les moyens de pérenniser leurs ressources. Nous observons ce qui se passe dans le Rhône avec la création d’un service métropolitain d’incendie et de secours.
Êtes-vous en phase avec cette évolution vers des métropoles pour les Sdis ?
Oui, tout à fait, cela redonne du pouvoir aux élus locaux. Pourquoi les Sdis iraient-ils aux régions alors qu’il n’y a pas de nécessité opérationnelle d’y aller ? C’est pour d’autres concepts, comme la recherche et développement, la mutualisation de la formation ou du matériel que l’échelon régional peut être judicieux.
Les Sdis sont des services de proximité, en particulier en milieu rural. Il faut absolument les conserver. Mais j’ai bien peur que les 240 000 sapeurs pompiers dont 200 000 sapeurs-pompiers volontaires ne pèsent pas lourd dans la balance des grands équilibres nationaux.
Il faut aussi profiter de cette réforme pour gommer des particularismes français, comme le fait que les sapeurs pompiers de Paris et de la petite couronne et de Marseille soient des militaires. Leur transfert qui pourrait être imposé par l’Europe ne doit pas être pénalisant pour eux. Il se fera à un moment ou à un autre car certains pays de l’Est ont du démilitariser leurs forces de sécurité civile pour entrer dans l’Union européenne. Pourquoi conserver cette particularité ?
La réforme de la filière sapeurs pompiers professionnels vous satisfait-elle ?
Ce n’est pas la réforme qui pose question mais sa clause de revoyure. Avenir Secours faisait partie de la Dynamique des acteurs de la sécurité civile et a signé le protocole d’accord relatif à cette réforme. Dès le début, des points ne nous plaisaient pas. Nous l’avons fait savoir. Yves Rome, président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, nous a proposé une clause de revoyure qui aurait du se mettre en place depuis deux ans.
Sans remettre en cause le bien fondé de la réforme, il y a aujourd’hui des points douloureux à revoir, notamment sur le régime indemnitaire dont les modifications sans concertation créent des inégalités. Des personnes aux responsabilités supérieures bénéficient de primes inférieures à ceux qu’ils encadrent.
D’autres difficultés ont trait aux modalités de reclassement. La réforme qui servait à appliquer le nouvel espace statutaire (NES) de catégorie B a surtout bénéficié aux catégories C. La catégorie A est oubliée et les B se sont vus appliquer le NES, mais avec des loupés. Aujourd’hui, on veut revoir cette réforme qui permet un déroulement de carrière mais a des effets contraires aux attentes et comporte beaucoup d’erreurs dans la rédaction des textes.
Autre dossier important, celui du secours aux personnes. Quelle est la position d’Avenir Secours ?
On ne peut faire l’impasse sur 70 % de l’activité opérationnelle des sapeurs pompiers. Il y a un problème de dialogue et peut être de main mise des agences régionales de santé (ARS) sur le fonctionnement des Sdis. Les ARS ne connaissent pas leur fonctionnement et le perturbent. Alors que les Français sont attachés à la réponse aux urgences, de petits lobbies en empêchent un fonctionnement normal. Le souci, c’est que tout est lié dans le secours aux personnes.
Il y a en outre des enjeux financiers importants. Quand un Centre 15 déclenche un service d’ambulances pour répondre aux carences du service public, le système fait payer deux fois les contribuables et pénalise les sapeurs pompiers. Quand un Sdis s’appuie sur des sapeurs pompiers volontaires qui quittent leur employeur pour faire un transport urgent, s’il y a des difficultés, il peut être pénalisé vis-à-vis de son employeur qui pourra dire qu’il ne le libérera plus.
Tout cela a un coût. Heureusement sur le terrain, les personnes concernées s’entendent bien. Mais il y a des choses à revoir.
Que pensez-vous du rapport des inspections générales de l’administration et des affaires sociales sur ce dossier ?
Nous n’avons pas été audités. Nous avions peur de ses conclusions. Mais beaucoup des préconisations sont de bon sens Elles ne nous conviennent pas à 100 % mais si elles étaient appliquées, on ferait un pas dans le secours aux personnes. L’absence de dialogue entre les services de sapeurs pompiers et les Samu est une évidence. Beaucoup de problèmes viennent de l’absence de dialogue. Il faut organiser ce dialogue.
Le temps de travail des sapeurs pompiers a fait l’objet d’un récent arrêt du Conseil d’Etat. Qu’en pensez-vous ?
Nous étions en phase avec le décret du 31 décembre 2001 qui laissait une souplesse aux services d’incendie et de secours pour l’organiser par rapport à la directive européenne. Certaines organisations syndicales [NDLR : La FA-FPT] ont entamé un recours. Mais, alors que la directive européenne est basée sur la santé et la sécurité au travail, le Conseil d’Etat a rendu une décision qui a un impact sur le logement des sapeurs pompiers.
C’est une dérive importante de la préoccupation principale qui était la directive européenne temps de travail. Il y avait un temps maximal durant lequel il était encore possible de réaliser des gardes de 24 heures. Elles seront remplacées par des gardes de 12 heures.
Avenir Secours était favorable au fait de laisser le débat au niveau local. Car les problématiques ne sont pas les mêmes à Lyon, Toulouse ou dans une caserne où l’activité est moins soutenue. Tout dépend des effectifs et du contexte. On aurait pu trouver des solutions, dans le cadre d’un dialogue local, pour répondre aux besoins du service et aux besoins sociaux des agents. Avec une solution unique pour toute la France, on risque de pénaliser et le service public et les agents.
Les sapeurs pompiers qui étaient logés avaient un temps de travail supplémentaire. Ce ne sera plus possible. Ils vont donc probablement perdre leur logement. Ceux qui sont situés dans des casernes vont sans doute être vendus à des offices publics de l’habitat. La réflexion était engagée. Elle devait avoir lieu d’ici à 2016. Or il n’y a plus ce délai pour trouver des solutions locales. J’ai du mal à croire que les Sdis vont fournir gratuitement des logements. On va aller vers des suppressions sans compensation.
Comment le lien entre Avenir Secours et la CFE-CGC que vous présidez depuis avril 2014 s’est-il concrétisé ? Les électeurs qui votent le 4 décembre le connaissent-ils ?
Parmi les sapeurs-pompiers, de même que dans la police pour Alliance Police nationale et Synergie Officiers, les électeurs ne connaissent pas forcément le rattachement à la Confédération générale des cadres (CGC) [NDLR : Avenir Secours, Alliance police nationale ou Synergie Officiers sont Union fédérale des cadres des fonctions publiques de la Confédération générale des cadres]. Ils votent plus sur des symboles que sur la fédération à laquelle leur organisation appartient. Cela ne nous dérange pas. Nos combats sont dans la même mouvance. Ils ne sont jamais en contradiction.
J’ai pu faire le lien depuis sept mois entre une dimension plus technique liée aux sapeurs pompiers en tant que président d’Avenir Secours depuis quatre ans, et la thématique plus générale fonction publique que je suivais dans les instances nationales.
A la veille du scrutin, qu’attendez-vous des résultats ?
Dans la territoriale, il n’y a pas eu d’élections depuis 2008. Or beaucoup de choses ont changé. C’est une bonne chose d’organiser les élections tous les quatre ans. C’est un coup d’essai. J’espère que tous les services vont fonctionner, qu’il n’y aura pas trop de contentieux et un taux de participation élevé dans les trois fonctions publiques et chez les sapeurs pompiers.
On en saura plus ensuite sur la représentativité nationale de la CFE-CGC, quatrième force dans le secteur privé mais 8e dans la fonction publique. L’objectif, c’est que la CGC retrouve une place légitime au sein de la fonction publique.
