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Etat et collectivités locales
Dans le Val de Marne, chacun restera dans sa ville
Les habitants d’un même quartier à cheval sur deux communes ne deviendront pas citoyens d’une seule et même ville. Le ministère de l’Intérieur vient de refermer le dossier du rattachement qu’ils espéraient.
Au ministère de la Culture, anniversaire et opération séduction
Réforme fiscale : les départements tirent la sonnette d’alarme
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Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été
On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement et l’éducation.
Réforme fiscale : les départements s’inquiètent
L’Association Finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales (Afigese), alerte sur la disparition de l'unique levier fiscal des départements et la sensibilité accrue des recettes de ces collectivités à la conjoncture avec la réforme fiscale en préparation. Elle préconise un stress test sur leur situation financière.
Autonomie financière : les collectivités françaises bien loties
En plein bouleversement de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la préparation d'un nouvel acte de décentralisation, une étude de France Stratégie compare l'autonomie des collectivités territoriales françaises au reste de l'Europe.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Péréquation interdépartementale : une unanimité de façade
Tous pour, mais avec des réserves ! Les départements sont favorables à une remise à plat de la péréquation horizontale, dans un triple souci d’équité, de simplification et de cohérence. D’accord pour distribuer leurs recettes, mais à condition que l’État prenne aussi sa part du travail.
Une pause avant une rentrée sous tension
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, rappel d’une urgence : il est temps de se mettre un peu au repos pour se préparer à une rentrée très dense et probablement très tendue, compte tenu de l’agenda gouvernemental, parlementaire et électoral.
Départ surprise de Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires
Le commissaire général à l'égalité des territoires Serge Morvan, qui devait mettre sur pied la nouvelle Agence nationale de cohésion des territoires, a annoncé son départ le 24 juillet. Il sera remplacé temporairement par son adjoint François-Antoine Mariani
Un comité interministériel régional de transformation des services publics bientôt sur les rails
Lors du conseil des ministres du mercredi 24 juillet, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a présenté un décret relatif à la création d'un comité interministériel régional de transformation des services publics.
