Réalisée par des universitaires* sous l’égide du collectif Romeurope et de la fondation abbé Pierre, l’étude présentée le 10 février 2010 à l’assemblée nationale analyse les facteurs qui, pour les Roms migrants, entravent, la mise en œuvre de l’article L 131-1 du Code de l’éducation, rendant celle-ci obligatoire pour tous les enfants français et étrangers entre 6 et 16 ans.
Les conditions de logement extrêmement précaires et les expulsions à répétition, qui pèsent lourdement sur la santé des populations gênent la scolarisation qui ne peut se dérouler dans des conditions satisfaisantes car les enfants doivent fréquemment changer d’établissements, remarque Michèle Creoff, DGA en charge de l’enfance et de la famille au Conseil général du Val de Marne. Nos services de PMI ne constatent chez les familles Roms qu’ils suivent aucune problématique d’enfants en dangers, ni aucun refus de principe pour la scolarisation, précise t- elle avant de souligner que 300 roms répartis dans 9 campements précaires sont recensés dans ce département.
77 personnes prises en charge par les services du département vivent dans des logements dispersés et dans l’ancienne gendarmerie de Saint-Maure transformée en centre d’hébergement.
Sur l’ensemble du territoire, les associations et la Halde estiment que 8 à 10.000 roms migrants dont 5.000 à 7.000 jeunes en âge scolaires vivent dans des conditions précaires sur l’ensemble du territoire. Nous ne rencontrons pas de refus systématique de la part des communes mais le problème de la reconnaissance de campements ou des squats et les problèmes de statut rendent complexes les inscriptions. Lorsque les enfants intègrent une école, le campement est expulsé et il faut recommencer ailleurs, explique le collectif Romeurope qui avant de rendre l’étude publique a rencontré l’association des maires de France (AMF).
« Contraints de faire l’école nous-mêmes »
Depuis deux mois nous sommes contraints de faire l’école nous-mêmes aux enfants de familles obligées de squatter un logement à Montreuil, car les démarches d’inscriptions n’ont toujours pas abouties, témoigne Saimir Mile, président de l’association la Voix des Rroms. A force de pressions nous obtenons des avancées de la part des services municipaux lorsque nous parvenons à mobiliser des élus. Mais cela ne dépend que de leur bonne volonté, précise t-il en dénonçant l’arbitraire de situations qui dépendent des plus ou moins bonnes relations entretenues par les associations avec la municipalité.
En l’occurrence, les associations soutenant les familles concernées se trouvent en conflit ouvert avec la municipalité qui dans l’attente des décisions de justice concernant une procédure d’expulsion engagée par le propriétaire des logements occupés.
Par ailleurs la commune de Montreuil scolarise 40 enfants Roms dans le cadre d’une opération de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS).
* Chercheurs des universités de Paris 4 et d’AngersRéférences
Délibération n°2009-372 de la Halde sur les discriminations dont sont victimes les gens du voyage
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