Au menu de cette édition 2009, 76 286 dossiers reçus soit une progression de 16% par rapport à 2008 et des thématiques récurrentes : le surendettement croissant, une montée de la maltraitance et un besoin d’information dans le domaine de la santé, les relations conflictuelles entre locataires et bailleurs et enfin de nombreuses tensions entre usagers et institutions, Pôle Emploi ou le Régime social des indépendants par exemple. D’autres dossiers feront l’objet d’un suivi attentif, avec l’Assemblée des départements de France notamment, comme par exemple l’évaluation de la loi portant réforme de la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007, les services de protection de l’enfance et la question de la médiation dans les maisons départementales pour personnes handicapées. Pour Jean-Paul Delevoye «il est urgent de s’intéresser à la mise en place de l’accompagnement social en matière de tutelles car nous sommes face à des publics très fragilisés».
«Une société usée psychiquement»
Dans une société plus complexe, «usée psychiquement», Jean-Paul Delevoye observe des dérives inquiétantes qui menacent le vivre ensemble : «le citoyen cède la place à l’usager consommateur. En outre il ne cherche plus à partager avec l’autre mais à se protéger de l’autre», relève Jean-Paul Delevoye. Une tendance qui est peut-être à relier à la politique sécuritaire actuelle dans la mesure où «l’évolution de la société entraine l’évolution de l’électorat et des politiques».
Des administrations défaillantes ?
Du côté de l’administration, la liste des griefs n’est pas moins longue : ruptures d’égalité entre territoires, absence de connexions entre administrations territoriales pouvant conduire à une interruption d’allocations pour les bénéficiaires, différence de traitement des personnes handicapées selon les départements, primauté de la «gestion des carrières» sur la satisfaction de l’usager ou encore défaillances dans l’accueil du public. «La culture administrative privilégie le traitement de masse au détriment du traitement individuel. L’inconfort dans lequel certaines administrations placent l’usager vise aussi à décourager sa présence physique et à l’inciter à adresser ses requêtes par courriel», regrette le Médiateur de la République.
Laïcité en danger
Au-delà des comportements de l’administration, Jean-Paul Delevoye interroge aussi les évolutions politiques, voire sociétales : le principe de précaution par exemple qui «bien souvent empêche la décision». Il cite à ce sujet le (mauvais) exemple du non renouvellement des cartes d’identité pour les Français nés à l’étranger parce que «la suspicion présumée l’emporte sur la confiance et parce que le système cherche à se protéger». Il dénonce également le mauvais emploi de «la culture du chiffre» dès lors qu’elle répond à «la volonté de plaire au supérieur hiérarchique» et craint «le recul de la mixité sociale au profit du communautarisme». Enfin, la neutralité du service public suscite des réflexions fortes. «Il faut réfléchir à l’espace de la laïcité. Jusqu’où accepter l’intervention des paramètres personnels dans le champ public ?», interroge le Médiateur de la République.
Bientôt un Défenseur des droits
Le Médiateur de la République laissera sa place dans les prochains mois au Défenseur des Droits. Une proposition de loi a toutefois été déposée le 23 février au Sénat pour que ses fonctions se poursuivent jusqu’au 31 décembre 2010. Une dernière année qui permettra sans nul doute de mesurer les effets – positif ou négatifs – de la révision générale des politiques publiques.
