Dans une note parue le 7 janvier 2015, le Conseil d’analyse économique (CAE) tire à boulet rouge sur le système qui régit la formation professionnelle en alternance, appelant à une réforme globale.
Des acteurs trop nombreux, peu ou mal coordonnés, une allocation des ressources peu efficace, une absence de coordination entre régions qui rend impossible la mise en œuvre d’une politique nationale de l’apprentissage, une carte des formations peu flexible, qui n’implique pas suffisamment les acteurs économiques… : pour les économistes Pierre Cahuc et Marc Ferracci, co-auteur de la note, le tableau est bien noir, d’autant que l’apprentissage ne joue pas son rôle d’intégration dans l’emploi des jeunes les moins qualifiés. Pour remédier à cette situation, les auteurs préconisent une simplification du système à tous les niveaux.
Un vent de révolution qui passe mal auprès de l’Association des régions de France (ARF), une semaine à peine après l’entrée en vigueur la réforme de la formation professionnelle qui confère aux régions le rôle de pilote du service public régional de l’orientation (SPRO), et qui leur donne enfin la main, au côté de l’Education nationale, sur l’élaboration de la carte des formations professionnelles.
« Le débat a eu lieu, la loi est votée, nous sommes aujourd’hui sur l’application de la loi. Quel est l’intérêt de déstabiliser un système qui est en train de se reconstruire ? », s’interroge Isabelle Gautron, vice présidente de la région Centre, et animatrice d’un groupe de travail sur l’apprentissage au sein de l’ARF. Ce à quoi Marc Ferracci répond : « La loi du 4 mars n’a pas l’apprentissage comme vecteur essentiel. On n’a pas besoin d’attendre des années pour dire que le système est de nature à être réformé ! » En la matière, les deux économistes n’y vont d’ailleurs pas avec le dos de la cuillère :
Simplifier la collecte de la taxe d’apprentissage
Si la loi Sapin a contribué à réduire la complexité de la collecte en abaissant le nombre d’organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) de 140 à 40, pour Marc Ferracci, « l’ambition n’est pas suffisante ». Il préconise donc de basculer vers une collecte unique, via les Urssaf. Une proposition que l’ARF avait également soutenue au moment de l’élaboration de la loi Sapin, mais que le législateur a écarté.
Autre volonté que les économistes et l’ARF partagent : celle de donner davantage à l’apprentissage. Car en 2010, comme le souligne la note, 38% de la taxe d’apprentissage étaient affectés à l’enseignement professionnel et technologique hors apprentissage, à travers le système du « hors quota » qui permet aux entreprises d’affecter une partie de la taxe d’apprentissage à l’établissement de formation de leur choix.
La loi Sapin a réduit la part du « hors quota » de 31 à 23% dans le total de la taxe d’apprentissage. Une évolution favorable à l’apprentissage, conviennent les rapporteurs. « Nous n’avons pas de visibilité sur cette répartition pour l’instant, mais nous voyons bien que le système en place risque de favoriser certains CFA de branche au détriment des CFA interprofessionnels non affiliés. La répartition des fonds n’est pas encore équitable. C’est là-dessus qu’il faut que l’on progresse », admet Isabelle Gautron.
Mais le CAE va plus loin. Dans le système qu’il envisage, les régions ne devraient plus n’avoir qu’un rôle de guichet : « on y appliquerait des critères fixes et qui ne donnent pas de pouvoir discrétionnaires en terme d’allocation des ressources et des subventions. Si les régions veulent aller plus loin et cibler certains publics, cela se fera sur leurs fonds propres », détaille Marc Ferracci.
Unifier les aides à l’apprentissage
Dans son élan de simplification, le CAE préconise de fusionner prime d’apprentissage, crédit d’impôt apprentissage et bonus pour dépassement du quota d’alternants au sein d’une subvention unique qui serait modulée en fonction du niveau du diplôme.
« Au dessus d’un niveau de diplôme qui permet de prétendre à 1,3 SMIC, le taux de chômage des jeunes s’effondre à 5%. Si on veut s’attaquer au chômage des jeunes, il faut cibler les moins qualifiés. En modulant la subvention en fonction du diplôme, les entreprises reçoivent plus si elles recrutent des jeunes en alternance au niveau CAP », explique Marc Ferracci. De même, pour inciter les entreprises à embaucher les jeunes une fois leur diplôme en poche le CAE a imaginé un « bonus/malus ».
« La taxe d’apprentissage pourrait varier en fonction du nombre d’apprentis embauchés dans l’entreprise », explique Marc Ferracci. Pour l’ARF, il s’agit d’une fausse bonne idée : « Certaines entreprises considèrent qu’il est de leur devoir de former des jeunes et s’inscrivent dans une logique d’apprentissage sans forcément les embaucher derrière. Ce système viendrait alors les pénaliser », fait remarquer Isabelle Gautron.
Réduire la part de matières générales dans les diplômes de CAP
Pour le CAE il convient également de réduire le poids des enseignements généraux dans les formations (maths et français) « pour limiter l’échec au plus bas niveaux de qualification », car ceci « contribue à un taux d’abandon très élevé dans l’enseignement professionnel (d’environ 40% au niveau du CAP) » indiquent les auteurs.
« La partie théorique est essentielle pour la construction du jeune. Ce socle de connaissances, il en aura besoin pour son évolution. Nous avons analysé les causes de décrochage. Il y a beaucoup de jeunes qui ne trouvent pas leur place dans l’entreprise, faute d’un lien entre l’entreprise et le CFA. Le décrochage dépend aussi beaucoup des secteurs. Il y en a beaucoup dans l’hôtellerie et la restauration par exemple, et je n’ai pas l’impression que cela soit dû à la partie théorique du diplôme. Il ne faut pas tomber dans la caricature. Cela enverrait un mauvais signal aux jeunes et aux familles sur la qualité de l’apprentissage, et nous ferait faire un bon en arrière », analyse Isabelle Gautron.
Les régions dépouillées de la carte des formations ?
Enfin, coup rude pour les régions, les économistes remettent en cause leur rôle dans la définition de la carte des formations professionnelles. « Le principe de carte régionale des formation est étrange. Les gens ont besoin d’être mobiles d’une région à l’autre », lance Marc Ferracci.
Si l’économiste concède l’existence d’instances de coordination nationales, il les trouve peu efficaces. « Donner des prérogatives aux régions dans le choix de la carte des formations n’a pas de sens. Nous préconisons que ce soit au niveau des entreprises, des bassins d’emploi, et des branches professionnelles, au plus près du terrain, qu’elle s’élabore. C’est à l’échelon infra-régional, que l’on doit décider de l’opportunité d’ouvrir ou non une section d’apprentissage. Rajouter un acteur dans ce travail de coordination, ne nous semble pas particulièrement efficace. »
Remise en cause de la décentralisation
Pour Marc Ferracci, le système actuel fonctionne mal avec des inégalités entre les territoires, les publics. « Il y a des régions qui jouent le jeu, et d’autres non. Le système que nous préconisons serait piloté par une commission qui fixerait le cahier des charges des formations et définirait une véritable politique nationale de la formation professionnelle, initiale et continue », insiste Marc Ferracci, remettant en cause le principe même de la décentralisation voulue par le législateur.
Une proposition qui étonne, voire agace l’ARF. « Sur le terrain, le dialogue existe ! Pouvoir construire en même temps la carte des formations professionnelles dans les lycées et les CFA avec les partenaires sociaux et les branches est une véritable avancée ! En région Centre, toute l’année nous avons mené des discussions avec les branches, en recherchant des équilibres et des complémentarités entre les territoires afin que les jeunes trouvent les formations qu’ils souhaitent en adéquation avec les besoins des entreprises. Nous ne sommes plus dans une logique de concurrence, avec des filières oubliées ou des territoires insuffisamment couverts. La décentralisation nous a permis au contraire de gagner en efficacité » s’insurge Isabelle Gautron.
Pour l’heure, la note du CAE a été remise aux services ministériels. Elle a le mérite de poser des questions qui fâchent. Reste à savoir si l’audace politique sera au rendez-vous pour faire table rase de l’existant.
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