I – LES ORGANES DE CONCEPTION, DE GESTION ET DE DÉCISION
A – Le président de la République
Le président de la République joue un rôle politique avant tout, mais il est aussi une autorité administrative. En tant que tel, il dispose de pouvoirs et bénéficie du concours de services.
a) Ses pouvoirs
Ses pouvoirs varient selon la période considérée.
1° En période normale
Le président de la République exerce ou participe à l’exercice de deux pouvoirs importants.
- Le pouvoir réglementaire. En vertu de l’article 13 de la Constitution, le président de la République signe les décrets délibérés en Conseil des ministres.
- Le pouvoir de nomination. Toujours en vertu de l’article 13, les postes les plus importants de l’administration sont pourvus par décret délibéré en Conseil des ministres et donc signés par le président de la République : les préfets, les recteurs, les ambassadeurs, les membres du Conseil d’Etat, etc.
De plus, le président nomme directement un certain nombre d’autres hauts fonctionnaires : les magistrats, etc. Ces nominations se faisant par décret simple du président.
Depuis la réforme du 24 juillet 2008, le pouvoir de nomination du président de la République s’exerce dans certains cas, après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée.
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Cet article fait partie du Dossier
Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
Sommaire du dossier
- Fiche n° 1. Les grands principes de l’organisation administrative
- Fiche n° 2. L’administration centrale
- Fiche n° 3. L’administration déconcentrée
- Fiche n° 4. Les services déconcentrés de l’Etat
- Fiche n° 5. Les autorités administratives indépendantes
- Fiche n° 6. Le défenseur des droits
- Fiche n° 7. Le secrétariat général du gouvernement
- Fiche n° 8. Le statut du corps préfectoral
- Fiche n° 9. La modernisation de l’administration : de la RGPP à « Action publique 2022 »
- Fiche n° 10. L’administration de l’Etat
