Les dossiers à suivre en 2015 pour les collectivités territoriales

2015 ne dérogera pas à la règle. Enormément de chantiers, notamment législatifs, concernent directement les collectivités. Notre dossier présente une sélection des plus importants.

Tout d’abord, bien sûr, celui de la réforme territoriale dont le troisième texte (le projet de loi « Notre ») doit être adopté durant le premier semestre. L’architecture générale qui en sortira sera profondément remaniée, dans un contexte budgétaire très tendu et sur fond d’une forte baisse des dotations de l’Etat. Le Club Finances dresse le programme de l’année 2015 en matière financière.

Avec la montée en puissance de la mutualisation, l’élargissement des périmètres et des compétences prévu par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), les intercommunalités vont se renforcer tout au long du prochain mandat.

L’impact sur les RH sera important, ce qui ne manque pas d’inquiéter les agents territoriaux, déjà pas mal ballottés.

Le contexte électoral (départementales en mars et régionales en décembre) rebattra également les cartes avec le risque d’une nouvelle poussée des extrêmes dans une période dangereuse de hausse de la précarité et de rejet de la démocratie représentative.

En 2015, la ruralité a le vent en poupe, relancée par les 11 mesures proposées par Sylvia Pinel en décembre 2014. La finalisation des contrats de plan Etat région donnera aussi un coup de fouet à l’aménagement du territoire.

En matière d’ingénierie publique, les dossiers 2015 sont également nombreux : transition énergétique, réforme de l’urbanisme, Agendas d’accessibilité programmée, tri des déchets organiques, loi sur la biodiversité… Le Club Technique vous propose un panorama des dossiers qu’il faudra suivre cette année et un rappel des nouvelles obligations incombant aux collectivités.

Concernant la mise en oeuvre de la nouvelle politique, accompagnée d’une refonte de la géographie prioritaire, il s’agira, en 2015, de conclure, d’ici juin 2015, les contrats de ville.

Zones de sécurité prioritaires, police municipale, prévention de la délinquance, justice des mineurs… le Club prévention sécurité donne un coup de projecteur sur les principaux dossiers qui attendent les professionnels de la sécurité publique.

Avec en ligne de mire la transposition des directives européennes « marchés » (secteurs classiques et spéciaux) et « concessions », 2015 sera une année « préparatoire » pour le secteur de la commande publique. Ces trois directives devront être transposées d’ici à avril 2016, mais le gouvernement souhaite anticiper l’échéance.

Pour les politiques d’éducation, outre les suites et conséquences des nouveaux rythmes scolaires, deux autres grands chantiers devraient mobiliser les collectivités territoriales : le numérique à l’école et la réforme de l’éducation prioritaire.

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