La ministre n’est pas venue les mains vides. Face aux quelque 450 personnes – travailleurs sociaux, directeurs d’associations, personnes accompagnées, bailleurs, représentants de l’Etat et des collectivités locales réunis pour une concertation nationale sur les solutions à mettre en place pour lutter contre le sans-abrisme, elle a donné la primeur des annonces qui devraient être prochainement confirmées par le président de la République en personne.
« Nous finalisons un plan triennal de réduction des nuitées hôtelières. Son objectif est d’inverser la tendance actuelle, en substituant à l’hôtel des dispositifs alternatifs réellement capables de répondre aux besoins des familles », a-t-elle ainsi précisé, chiffrant à 40 000 les nuitées hôtelières recensées en 2014.
« Mon ambition est simple mais ferme : en 2017, le recours à l’hôtel pour toute nouvelle demande d’hébergement doit être exceptionnel et de courte durée », a insisté Sylvia Pinel. En octobre 2014, l’étude ENFAMS du Samu social (axée sur la région Ile-de-France qui concentre plus de 85 % des nuitées) détaillait les dégâts causés par ce mode d’hébergement : déscolarisation, insécurité…
2015, année « charnière »
L’année qui s’ouvre sera une année clé pour sortir de la gestion saisonnière a assuré la ministre, qui a détaillé, en plus du plan de réduction des nuitées, toute une série de projets.
Elle entend développer « avec le mouvement HLM » l’intermédiation locative et des dispositifs d’accès au logement. Elle a annoncé qu’elle allait prendre un décret qui permettra aux communes de « déduire les dépenses liées à l’intermédiation locatives des pénalités financières qui peuvent leur être infligées au titre de la loi SRU ».
Enfin, la ministre a laissé entendre que les préfets qui auraient été tentés d’ouvrir et de fermer des places en fonction des températures, avaient été rappelés à l’ordre, parlant de « clarifications ». Lors de ces assises, la Fnars a présenté une enquête réalisée dans 18 départements – « Sortie de la gestion saisonnière, où en est-on sur les territoires ? »- qui démontre la persistance de la gestion au thermomètre malgré les orientations ministérielles « sans même parvenir à répondre à l’ensemble des besoins ».
Départements pilotes
Sur le volet de l’accès au logement, la ministre a annoncé que quatre départements – le Doubs, le Calvados, le Rhône et le Val-de-Marne – allaient faire l’objet d’une expérimentation, qui doit démarrer dans les jours prochains, « afin d’élaborer des solutions alternatives et adaptées aux différents territoires et donc aux besoins ».
Avant les annonces de la ministre, les représentants de la Fnars avaient présenté leur Pacte, soit une série d’engagements visant à un accompagnement de qualité, auxquels ils souhaitent rallier les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs intervenants auprès des personnes sans abri.
Ces quatre engagements sont les suivants :
- « Mobiliser des solutions de sorties durables pour les personnes hébergées temporairement cet hiver » ;
- « Adopter une loi de programmation d’hébergements et de logements très sociaux ;
- « Accéder et se maintenir dans le logement grâce à une politique beaucoup plus dynamique de prévention et de « solvabilisation » des ménages modestes » ;
- « Créer un droit à l’accompagnement social dans le code de l’action sociale et des familles ».
« Le pacte que vous avez proposé (…) fixe des objectifs plus ambitieux et bien naturellement je partage son esprit », a commenté la ministre.
Pas de chèque en blanc
Les annonces de la ministre suffiront-elles à gagner la confiance des acteurs de terrain, qui, hiver après hiver, réclament du changement ? Rien de moins sûr. Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé Pierre, a rappelé, qu’en 2009, il avait assisté au lancement, par Benoist Apparu, alors secrétaire d’Etat au Logement , du programme « Le logement d’abord ». « Un échec », estime Christophe Robert, notamment « parce qu’on a pas réussi à mobiliser l’ensemble des acteurs ».
Par ailleurs, les intervenants qui se sont succédé lors de ces assises n’ont pas caché leur inquiétude quant à la réforme territoriale en cours, avec cette question : qui sera, demain, en charge du logement ? « On critique le millefeuille territorial, mais, finalement, n’a-t-on pas besoin de tout le monde ? Du conseil général pour suivre les publics fragiles ? Du maire qui se bat pour avoir un CCAS fort ou qui s’engage dans la construction de logement social ? », a commenté Christophe Robert.
