Sur 200, 102 des plus grandes collectivités ont répondu au questionnaire envoyé de la Halde. Parmi elles, 48% ont formalisé un engagement à recruter sans discriminer, ou sont en train de l’élaborer.
Tels sont les enseignements concernant les collectivités, tirés du rapport annuel 2009 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), présenté par son président, Louis Schweitzer, le 5 mars 2010. L’action des collectivités en matière de lutte contre les discriminations est véritablement engagée, s’est-il félicité, même si les « collectivités communiquent encore assez peu sur leur action en matière de lutte contre les discriminations », est-il noté dans le rapport.
Plus généralement, l’institution a gagné en notoriété : plus de 10.700 saisines en 2009 contre moins de 1.500 en 2006.
Louis Schweitzer estime que l’indépendance de la Halde est désormais acquise :
Pour travailler avec les collectivités, la Halde a mis en place des partenariats progressifs :
En matière de handicap, le président de la Halde souligne qu’une convention a été signée avec l’Etat :
Louis Schweizer regrette que la mise en application des sanctions prévues par la loi du 11 février 2005 ait été retardée :
Le premier critère de discrimination reste l’origine (28,5%) suivi du handicap/état de santé (18,5%), des activités syndicales (6%), de l’âge (5,5%), les convictions religieuses n’étant invoquées que dans 3% des cas.
L’emploi des personnes handicapées a fait de nets progrès mais reste reste insuffisant :
Toutes les réclamations reçues par la Halde ont été examinées : 1.752 ont été instruites et 1.043 réorientées vers d’autres institutions ou juridictions.
Voici quelques exemples significatifs de résolutions prises par la Halde :
Les autres réclamations ont été rejetées par la Halde ou abandonnées par les plaignants.
Les instructions ont abouti à :
- des règlements à l’amiable,
- médiations,
- rappels à la loi,
- recommandations,
- mais aussi à des recours devant les tribunaux (212),
- transmissions au parquet (12),
- transactions pénales (8).
Louis Schweitzer souligne que les « victoires » obtenues devant les tribunaux ont un effet d’entraînement : après le jugement accordant des réparations et une réintégration dans son poste à une femme licenciée pour fait de grossesse, les réclamations adressées à la Halde pour des situations semblables se sont multipliées.
Quel avenir pour la Halde ?
Louis Schweitzer quittera ses fonctions le 8 mars, mais le nom de son successeur n’est pas connu. Le prochain président doit être auditionné par les deux commissions parlementaires qui ne se réuniront pas avant les élections régionales.
Sur l’éventualité, évoquée par Le Monde daté du 6 mars, d’un rattachement de la Halde à une autre institution, par exemple au « défenseur des droits », une fonction instaurée par la réforme constitutionnelle de 2008, Louis Schweitzer fait valoir que la lutte contre les discriminations est une « occupation à plein temps ».
Selon lui, « le défenseur des droits aura de nombreux domaines d’action et la lutte contre les discriminations ne serait qu’un parmi d’autres ». Il se déclare ainsi favorable au maintien de l’autonomie de la Halde, soulignant que son successeur devra être « engagé » et disposer d’une « certaine notoriété » pour être entendu.
La Halde a été créée par la loi du 30 décembre 2004. Elle a un site internet (www.halde.fr) un budget de 11,9 millions d’euros et emploie 87 personnes.
