Cela faisait plus de 30 ans que la commune de Chalon-sur-Saône proposait un menu de substitution dès lors qu’un plat contenant du porc était servi dans les cantines scolaires de la ville. Une pratique terminée dès la rentrée prochaine selon la volonté du maire, Gilles Platret qui justifie sa décision au nom de la laïcité considérant que « les cantines scolaires de Chalon doivent redevenir des espaces de neutralité ».
Une décision choquante pour certains parents d’élèves qui amène à s’interroger sur le cadre légal en la matière.
Service public facultatif – Selon le juge administratif, la création d’un service de restauration scolaire ne présente pas de caractère obligatoire car il ne s’agit pas d’une obligation liée au service public de l’enseignement. La fréquentation de la cantine par les élèves n’est pas non plus obligatoire. Ainsi, étant un service public facultatif, aucune obligation ne contraint la commune en matière de menus (Tribunal administratif de Marseille, 26 novembre 1996 et Conseil d’Etat, 25 octobre 2002, req. n°251161). Les maires peuvent donc légalement retirer les menus sans porc des cantines scolaires.
Au nom de la laïcité – Toutefois, comme le rappelle l’Observatoire de la laïcité, « si aucune obligation ne contraint la commune dans le cadre d’un service facultatif, la laïcité ne saurait être invoquée pour refuser la diversité de menus ». En effet, permettre à l’élève de choisir un repas sans porc ne répond pas à des considérations religieuses mais à la possibilité pour chacun d’accéder à la restauration scolaire tout en refusant de stigmatiser certains élèves en raison de leur religion.
La décision de retirer des menus sans porc ne doit donc pas être justifiée au nom de la laïcité qui doit être comprise comme le respect de toutes les croyances religieuses.
A bon entendeur…
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