Une ordonnance du 11 mars 2015 du ministre de l’intérieur est venue fixer les objectifs de futures consultations avec les représentants des français musulmans des départements en vue de la constitution d’une instance nationale de dialogue.
L’ordonnance insiste sur le souhait de voir renforcer le dialogue entre le Gouvernement et les musulmans de France sur des sujets notamment culturels. Cette future instance dialogue n’a pas vocation à remplacer le Conseil français du culte musulman.
La future consultation locale devra avoir lieu avant le 1er mai 2015. Les préfets des départements sont invités à associer des acteurs indépendants dont des universitaires, des personnalités du monde associatif, culturel et caritatif.
Les résultats de la consultation seront à transmettre dans les « meilleurs délais » et la médiatisation de ces réunions pourront être faite a posteriori. Pour Paris et les départements de la petite couronne, ce processus devra être étroitement suivi par le Préfet de police.
De plus, cette circulaire invite les préfets de régions à proposer un groupe de suivi avec les Président des universités concernés au sujet du diplôme universitaire de formation civile et civique. Des contacts devront être pris auprès des bases de Défense, ARS et des directions interrégionales de l’administration pénitentiaire pour que les aumôniers ou futurs aumôniers de l’armée, des hôpitaux et des établissements pénitentiaires soient prioritairement choisi parmi les diplômés de ce DU.
Ce DU sera pris en compte lors de l’attribution des cartes de résident, ou des naturalisations et notamment quand le demandeur exerce un ministère du culte ou est un responsable musulman.
Références
Domaines juridiques
