Cet excédent de 300 millions d’euros est dû au retard pris dans l’ouverture des maisons de retraite médicalisées.
Les services de l’Etat préconisent le reversement de 90 % de ces crédits non-consommés à l’assurance maladie alors que l’Assemblée des départements de France (ADF) demande à ce qu’ils soient versés aux départements.
Une telle décision serait incompréhensible au moment où les départements subissent lourdement la sous-compensation des dépenses qu’ils engagent pour le compte de la solidarité nationale au titre de la dépendance et du handicap. En 2009, la couverture des dépenses de l’APA était inférieure à 30 %, rappelle l’ADF.
L’association propose donc que ces excédents de la CNSA soient utilisés pour :
- revoir le financement des postes de psychologues qui est assumé à l’heure actuelle par les départements et les résidents des maisons médicalisées, au titre de la dépendance. Cette dépense est estimée aujourd’hui à 125 millions d’euros ;
- mettre fin à la répartition actuelle (30 % pour la dépendance – 70 % pour les soins) pour financer le recrutement des aides soignantes dans le cadre du plan de médicalisation des EHPAD. L’ADF rappelle que le coût est de 52 millions chaque année pendant les 5 ans de la montée en charge prévue pour le renouvellement des conventions tripartites.
L’ADF préconise enfin d’accroître la participation de la CNSA aux dépenses d’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH).
