Taxi – Réglementation

Un décret du 28 août 2009 est relatif à l’exercice de l’activité de taxi. Il concerne les équipements des véhicules, à savoir, le compteur horokilométrique homologué, dit taximètre ; le dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi » ; indication de la commune ou du service commun de taxis de rattachement et un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule. Le décret précise aussi le contenu du registre des transactions.