Afin de contribuer au rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité, il est demandé aux préfets de transmettre un état des lieux de l’application du principe de laïcité dans leur département et des actions entreprises dans leur territoire sur cette thématique.
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Laïcité : les préfets doivent faire remonter les dispositifs locaux
Publié le 15/04/2015 • dans : TO non parus au JO
Les actions locales en faveur de la laïcité doivent être communiquées à l'Observatoire de la laïcité.Ma Gazette
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