La circulaire du 1er avril 2015 (DJEPVA/A1/2015/106) relative à la mise en œuvre de l’initiative présidentielle « La France s’engage » (LFSE) précise les modalités d’applications de ce projet gouvernemental.
L’objet premier de ce projet vise à accélérer l’innovation sociale telle que définie au I. de l’article 15 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (JO 1er Août) relative à l’économie sociale et solidaire.
Il doit donner les moyens aux initiatives de la société civile, « dans l’esprit du choc de simplification », afin de créer des rapports renouvelés entre la société civile et l’action publique, « en misant sur la confiance, et en rendant l’administration plus accessible et réactive ».
Références
Domaines juridiques
