L’ordre de service est un document qui donne à l’opérateur économique, titulaire du marché, des instructions relatives à l’exécution des travaux. Il matérialise le pouvoir de direction du chantier attribué au maître d’ouvrage. En pratique, ce dernier confie souvent la direction du chantier au maître d’œuvre qui délivre lui-même les ordres de service aux entrepreneurs, en accord avec le maître d’ouvrage.
Le premier ordre de service est celui qui fixe la date de démarrage du chantier. Mais il est très fréquent qu’en cours de chantier les instructions relatives à l’exécution des travaux soient données par des ordres de service.
L’ordre de service précise les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché. L’entrepreneur est en principe tenu de s’y conformer, mais il a la possibilité de faire connaître ses éventuelles objections en formulant des réserves ...
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Gazette des Communes
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Les marchés publics de travaux
Sommaire du dossier
- Les marchés publics de travaux – Introduction
- Marchés de travaux : le recours au BIM en phases conception et réalisation d’ouvrages publics
- Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d’actualisation et de révision des prix
- Marchés publics de travaux (2) – la variation négative des prix : recourir à la théorie de l’imprévision
- Le régime juridique de l’ordre de service
- L’intangibilité du décompte général et définitif
- La compétence du juge judiciaire s’accroît
- Marché de maîtrise d’œuvre : l’arrêt des prestations, alternative à la résiliation
- Conception-réalisation : un contrat d’exception
- Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement
- La Vefa, un marché public pas comme les autres
- Procéder au solde financier d’un marché public de travaux
- Réaliser des travaux : quelles alternatives au marché ?
- L’élaboration du décompte général et définitif
- Prévenir et réparer les désordres affectant l’ouvrage
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