En signant un pacte culturel avec l’Etat, les collectivités voient garanti le maintien des aides du ministère de la Culture pendant trois ans (2015-2017). De leur côté, elles s’engagent à ne pas réduire leur budget « culture » pendant la même durée, 2014 servant d’année de référence. Selon Fleur Pellerin, la démarche vise à répondre à « la tentation de baisser les moyens allouées à la culture dans un contexte de forte contrainte budgétaire. » Elle se décline territoire par territoire, pour consolider les politiques culturelles locales. La ministre y voit d’ailleurs un cadre susceptible de résoudre les difficultés financières qui pèsent actuellement sur les conservatoires de musique, touchés par l’arrêt des subventions de l’Etat.
A l’engagement financier, s’ajoutent quatre conditions pour les collectivités :
- «des conditions favorables à la création artistique, à sa diffusion et à son renouvellement » ;
- « le développement d’une formation culturelle de qualité », avec un accent mis sur l’éducation artistique et culturelle ;
- « la préservation et la valorisation du patrimoine », en garantissant son accessibilité au plus grand nombre et sa transmission aux générations futures ;
- « reconnaissance du droit de chacun à développer la pratique culturelle de son choix ».
Après des débuts difficiles, 37 pactes ont été signés à ce jour, parmi la centaine de collectivités qui ont sollicité l’Etat. Ces premiers signataires ont été reçus ce mercredi 20 mai 2015 à Matignon, à l’invitation du Premier ministre, Manuel Valls, et de Fleur Pellerin.
Même si la liste des signataires compte des métropoles comme Rouen ou Toulon, et des grandes villes comme Strasbourg ou Rennes, toutes les tailles de communes sont concernées, y compris les plus petites. Parmi les signataires figurent ainsi Meymac (Corrèze), qui ne compte que 2670 habitants. D’ici à l’été, une trentaine de nouveaux accords devraient être signés. Cela sera le cas le 29 mai à Abbeville et à Boulogne-sur-Mer, puis début juillet à Blois et Arles. Une vingtaine est en cours de négociation. Au total, la ministre de la Culture souhaite en conclure une centaine. La rue de Valois songe maintenant à étendre le dispositif à d’autres échelons territoriaux.
D’ici à un an, le ministère de la culture compte lancer une évaluation de la première génération de pactes.
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