« Ici, on n’est pas dans les annonces, mais dans le plan d’action. » Le secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification Thierry Mandon a été on ne peut plus clair, lundi 1er juin, lorsqu’il a présenté la troisième étape du choc de simplification engagé par François Hollande en mars 2013. 90 nouvelles mesures ont été présentées, ce qui porte le total à 368, 273 pour les entreprises et 95 pour les particuliers. « Un peu moins de la moitié est déjà en œuvre », s’est félicité le secrétaire d’État.
Le gain serait déjà, selon les calculs du ministère, de 3,3 milliards et au total, 11 milliards devraient être économisés. « Il y a aussi le gain ‘qualité de vie’ grâce au temps gagné qu’on ne sait pas chiffrer aujourd’hui », a indiqué Thierry Mandon.
Faciliter la vie des personnes handicapées
Sur les 92 mesures présentées par le secrétaire d’Etat chargé de la Simplification, 40 concernent les démarches administratives des particuliers, dont une dizaine visent spécifiquement les handicapés, qui avaient été annoncées lors de la conférence nationale du handicap, en décembre dernier.
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Ainsi, une carte unique « mobilité inclusion » remplacera en 2017 les cartes de stationnement et de priorité dans les transports et lieux publics. Lors de la demande d’allocation adulte handicapé (AAH), il ne sera plus nécessaire de fournir sa carte d’invalidité dès la fin de l’année et, pour les invalides à plus de 50%, l’aide sera attribuée pour cinq ans contre deux aujourd’hui.
Les conseils départementaux pourront également avancer des aides techniques (adaptation d’un logement ou véhicule) sur la prestation de compensation du handicap (PCH). « C’est une sorte de tiers payant », a expliqué Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargé des Personnes âgées et de la Lutte contre l’exclusion.
Un site pour calculer ses droits sociaux
La simplification s’attaque aussi à la lutte contre l’exclusion. Le site mes-aides.gouv.fr permettra de savoir « en quelques clics vers quel organisme se tourner » pour demander des aides sociales, a expliqué Ségolène Neuville. Le dispositif permet en effet aux usagers ou travailleurs sociaux qui les accompagnent de calculer leurs droits aux différentes aides sociales. Il sera expérimenté dans deux départements pendant l’été « avant une généralisation d’ici la fin de l’année », assure la secrétaire d’État.
Les administrations devront également revoir leurs courriers types. « Il y a souvent des phrases toutes faites qui ne sont pas forcément simples à comprendre », a déclaré Ségolène Neuville. Des usagers, souvent personnes précaires qui sont confrontés à ces documents, travaillent donc à les modifier pour qu’ils soient compréhensibles de tous.
Les locataires de logements sociaux seront par ailleurs dispensés cette année de déposer une demande d’aide au logement et de signaler leur déménagement, les bailleurs devant désormais effectuer eux-mêmes ces démarches auprès de la caisse d’allocations familiales.
Moins de contraintes environnementales
Les entreprises bénéficieront pour leur part de 52 nouvelles mesures. « Simplifier, c’est bon pour l’activité économique et c’est plus juste », a souligné Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie, estimant que la complexité est « contraire à l’attractivité ».
L’industrie sera ainsi délestée de plusieurs obligations environnementales, à commencer par les analyses de rejets dans l’air et l’eau, dont la fréquence « pourrait être réduite sur la base d’une justification de l’exploitant » dès le second semestre 2015.
La taxe générale sur les activités polluantes (TAGP) des installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE) sera supprimée fin 2015 et le délai de recours contre les autorisations accordées à ces sites potentiellement dangereux sera réduit à six mois à compter de l’avis de publication.
Dans le bâtiment, les travaux d’extension jusqu’à 40 mètres carrés pourront être effectués avec une simple déclaration préalable dans les zones couvertes par un plan local d’urbanisme. Le secteur est aussi le principal bénéficiaire identifié de l’augmentation du temps de travail des mineurs apprentis, envisagé par le gouvernement pour le premier semestre 2016. Patronat et syndicat seront « très prochainement amenés » à discuter d’un relèvement pour ces mineurs apprentis des durées maximales de 8 à 10 heures par jour et de 35 à 40 heures par semaine, voire davantage « à titre exceptionnel ».
