Selon ce texte, qui sera porté par le député des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, déjà rapporteur du projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi), un élève ayant été absent plus de 4 demi-journées par mois, sans justification, recevra un avertissement.
L’inspecteur d’académie sera informé par le directeur d’établissement.
Une rencontre avec les parents sera organisée.
La suspension des allocations interviendra en cas de récidive
En 2006, déjà, le contrat de responsabilité parentale
Ce n’est pas la première fois que le chef de l’Etat évoque une telle sanction, déjà inscrite pourtant dans la loi. En effet, le contrat de responsabilité parentale, créé en 2006, donne la possibilité aux présidents de conseil général de prescrire un accompagnement renforcé pour les parents de jeunes délinquants, qui, en cas de non application, peut aller jusqu’à la suspension des allocations familiales.
A ce jour, cependant, seules les Alpes Maritimes ont prononcé la mise en œuvre d’un tel contrat.
De son côté, la CAF n’a pas encore enregistré de demande de suspension d’allocations.
« Ne pas stigmatiser davantage les familles en grandes difficultés »
Constatant l’échec de ce contrat, le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, avait d’ailleurs évoqué à la fin mars la possibilité d’en confier la mise en œuvre aux préfets. Suscitant alors une vive réaction de Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, selon lequel «la suspension des allocations familiales ne résoudra rien». Il faut veiller à ne pas stigmatiser davantage des familles en grandes difficultés économiques et sociales. Or, rendre systématique le retrait des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire irait totalement à l’encontre de la mission d’inclusion des travailleurs sociaux des départements, rappelait-il dans un communiqué.
Outre les élus, de nombreux professionnels ont réagi à l’annonce de Nicolas Sarkozy. « Il faut faire attention aux effets d’annonce. Ces annonces, un peu à l’emporte-pièce, veulent frapper l’opinion, mais ensuite on ne peut pas les appliquer, notamment car cela crée de la pauvreté », a réagi Robert Prospérini, secrétaire général du SIA, principal syndicat des inspecteurs d’académie.
Lors de son déplacement, le président de la République a par ailleurs affiché un message de fermeté vis-à-vis des « gros caïds », « petits dealers » et autres « trafiquants ». « Nous allons les harceler », a-t-il lancé. Ainsi, la police pourra-t-elle intervenir « sans restriction dans les halls d’immeubles des cités touchées par la délinquance », a-t-il affirmé.
Un policier ou un gendarme proposé aux 53 établissements scolaires « sensibles »
Autre mesure, cette fois en direction des élèves de moins de seize ans qui « rendent la vie impossible » au sein de leurs établissements scolaires. « Dès la rentrée prochaine », ils pourront être accueillis « dans des établissements spécialisés », des « internats », dont deux seront mis en place en Seine-Saint-Denis. Le gouvernement va également proposer aux 53 établissements scolaires « particulièrement sensibles » dénombrés dans l’Hexagone d’installer « un bureau destiné au policier ou gendarme référent ».
