«Nous sommes vraiment inquiets pour l’avenir de l’action sociale des départements : ils ont été épargnés par la réforme actuelle mais ils risquent de s’effondrer rapidement» s’ils ne peuvent faire face aux dépenses sociales.
C’est sur ce préambule alarmiste que Jean-Louis Sanchez, délégué général, a présenté l’enquête annuelle sur les dépenses sociales des départements de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas), mercredi 10 juin 2015.
Le poids des dépenses sociales, qui représentent environ 60% des dépenses totales des départements, ne font que croître, notamment du fait du Revenu de solidarité active (RSA).
En 2014, les conseils départementaux ont déboursé 35 milliards d’euros pour l’action sociale, en hausse de 4,3%. Leur reste à charge, une fois les compensations de l’État déduites, s’élève à 27 milliards, soit une progression de 5,2%.
Dans le détail, les départements ont dépensé, en 2014 :
- 9,3 milliards d’euros pour le RSA (+7,6%)
- 7 milliards pour l’aide sociale à l’enfance (+1,4%)
- 6,8 milliards pour le soutien aux personnes handicapés (+4,1%)
- 6,7 milliards pour le soutien aux personnes âgées (+1,8%)
- 5,1 milliards pour les autres dépenses d’intervention et le personnel (+6%)
Le coût du RSA explose
Les dépenses pour le RSA sont celles qui ont le plus explosé et qui représentent le plus gros danger pour les départements, selon l’Odas. «L’évolution du RSA est une charge qui plombe les départements car elle est forte, imprévisible et imposée car l’octroi et l’augmentation de l’allocation sont gérés par l’État», indique Claudine Padieu, directrice scientifique de l’Odas.
«Des départements nous ont dit “En 2014, on s’en tire encore grâce à l’abondement mais on ne sait pas si on va mourir en 2015 ou 2016”», complète Jean-Louis Sanchez.
L’État a en effet octroyé en 2014 des recettes supplémentaires d’un montant de 1,5 milliards d’euros par le transfert des frais de gestions de certains impôts locaux et la possibilité d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux. «Cette mesure ne permettra pas de répondre de façon pérenne aux difficultés des départements», relève néanmoins l’étude.
Dans le coût du RSA, l’Odas distingue deux branches : l’allocation en elle-même et les dépenses d’insertion (insertion professionnelle, accompagnement des personnes qui en ont besoin…).
L’allocation représente 8,6 milliards d’euros en 2014, en augmentation de 9,2% par rapport à 2013. Ce chiffre s’explique par l’augmentation du nombre de bénéficiaires et la revalorisation de l’aide accordée par le gouvernement. Or, sur la même période, l’État n’a revalorisé son aide que de 0,7%. «Il y a une baisse du taux de compensation de l’État qui couvrait, en 2009, 90% du coût du RSA, mais seulement 66% en 2014», détaille le délégué général.
Reprise de l’allocation à 100% par l’État
«La gestion du RSA augmente les inégalités territoriales entre les départements», constate Jean-Louis Sanchez. Les départements les plus impactés par le RMI/RSA sont ainsi les moins bien lotis en ressources. Ils n’ont également aucune possibilité d’agir sur la décision. «Quand le gouvernement augmente de 2% tous les ans le montant du RMI, cela impacte les départements», rappelle le responsable de l’Odas.
«Nous sommes convaincus que le RSA ne va faire que progresser, l’année 2015 va être très difficile… Il faut donc que l’État reprenne à 100% la charge de l’allocation et de sa gestion», demande-t-il.
Pour trouver des financements, les départements ont « cherché de l’argent en sacrifiant des dépenses hors du champ social, amélioré la gestion des établissements et services, sacrifié les dépenses non obligatoire», c’est-à-dire les actions de prévention dont on ne voit pas tout de suite les résultats. Les dépenses d’insertion de la branche RSA jouent ainsi «un rôle d’ajustement », explique Ségolène Dary, chargée d’études Finances à l’Odas : elles ont diminué de 60 millions d’euros en 2014. «Mais c’est une somme tellement faible par rapport aux allocations…», souligne Claudine Padieu.
ASE, dépendance, handicap : des dépenses relativement stables
Si le RSA prend une part de plus en plus importante, ce n’est pas la seule action sociale menée par les départements. L’aide sociale à l’enfance (ASE) et le soutien aux personnes âgées restent relativement stables. Concernant le handicap, la prestation de compensation du handicap (PCH), toujours en montée en charge, cause une augmentation des dépenses plus importantes. Les difficultés de financements font néanmoins craindre à l’Odas qu’avec le poids toujours plus important du RSA, les départements ne doivent couper dans les budgets de prévention. Certains conseils départementaux ont ainsi déjà réduit le nombre d’heures d’aide à domicile des personnes âgées à domicile les moins dépendantes.
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