01. Comment le cadre d’emplois des médecins territoriaux est-il structuré ?
Les médecins territoriaux se répartissent en trois grades :
- médecin de 2e classe ;
- médecin de 1re classe ;
- médecin hors classe.
02. Quelles sont les missions des médecins territoriaux ?
Les médecins territoriaux ont pour mission d’élaborer les projets thérapeutiques des services ou établissements dans lesquels ils travaillent. Ils sont également chargés des actions de prévention individuelle et collective, et de promotion de la santé.
Par ailleurs, les médecins territoriaux participent à la conception, à la mise en œuvre, à l’exécution et à l’évaluation de la politique de leur collectivité en matière de santé publique.
Leurs tâches sont variées. En effet, dans le cadre de leurs attributions, les médecins territoriaux peuvent se voir confier des missions de contrôle, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières. Ils peuvent non seulement assurer la direction des examens médicaux des laboratoires territoriaux, mais aussi collaborer à des tâches d’enseignement, de formation et de recherche dans leur domaine de compétence.
Rappelons que les médecins territoriaux doivent veiller à exercer leurs fonctions dans le respect du secret médical et des règles professionnelles.
03. Où ces médecins exercent-ils leurs fonctions ?
Les médecins territoriaux ont vocation à diriger les services communaux d’hygiène et de santé, les services départementaux de protection maternelle et infantile, de l’aide sociale et de santé publique.
Ils peuvent également exercer la direction des laboratoires d’analyses médicales et des centres d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées.
04. Quelles sont les modalités d’accès au cadre d’emplois des médecins territoriaux ?
Les médecins territoriaux sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude, établie à l’issue d’un concours sur titre avec épreuve.
Pour se présenter au concours, les candidats doivent tout d’abord satisfaire aux conditions générales d’accès à la fonction publique. Ils doivent ensuite être titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre exigé pour l’exercice de la profession de médecin.
Le concours est également ouvert aux candidats qui ont obtenu une autorisation individuelle permanente d’exercice de la médecine délivrée par le ministre chargé de la Santé en application du code de la santé publique (art. L4111-2) ou de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle (art. 60).
Par ailleurs, lorsque les missions correspondant aux postes mis aux concours l’exigent, le concours est ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme, certificat ou titre de médecin spécialiste dans les spécialités concernées.
05. Comment se déroulent les concours d’accès au cadre d’emplois des médecins territoriaux ?
Les concours d’accès au cadre d’emplois de médecins territoriaux ne comportent plus qu’une seule épreuve d’admission. Celle-ci consiste en un entretien avec le jury permettant d’apprécier l’expérience professionnelle des candidats et leur aptitude à exercer leur profession dans le cadre des missions remplies par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
D’une durée de vingt-cinq minutes, cet entretien commence par un exposé du candidat (dix minutes au plus) sur sa formation et son projet professionnel. Le jury doit apprécier la capacité du candidat à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux médecins territoriaux.
Les concours sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés, et par les collectivités et établissements publics, eux-mêmes, lorsqu’ils ne sont pas affiliés. L’autorité organisatrice fixe les modalités d’organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit la liste des candidats autorisés à ...
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Gazette des Communes
Références
- Décret n°92-851 du 28 août 1992, portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins territoriaux
- Décret n° 2014-924 du 18 août 2014, portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux, dans sa version consolidée au 1er janvier 2018.
- Décret n°2014-1057 du 16 septembre 2014, fixant les modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux.
Cet article fait partie du Dossier
Les métiers de la petite enfance
Sommaire du dossier
- L’essentiel – Les métiers de la petite enfance
- Les cadres de santé paramédicaux en 10 questions
- Les sages-femmes territoriales en 10 questions
- Les puéricultrices territoriales cadres de santé en 10 questions
- Le cadre d’emplois des puéricultrices en 10 questions
- Les auxiliaires de puériculture territoriaux en 10 questions
- Les médecins territoriaux en 10 questions
- Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants en 10 questions
- Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) en 10 questions
- Les moniteurs-éducateurs territoriaux en 10 questions
- Petite enfance – Les directeurs craignent la déqualification
- PMI – Un diagnostic alarmant
- Vidéos : 3 professionnels de la petite enfance décrivent leur métier




