Ce rapport, faisant suite à la mission confiée par le premier ministre, présente 50 propositions pour favoriser le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) sur les territoires.
Les ministres soulignent tout d’abord que l’ESS est un secteur majeur en termes d’emploi et de croissance. Au regard des propositions du rapport Vercamer, ils ont retenu 5 axes principaux d’actions pour mieux valoriser l’économie sociale et prendre en compte les attentes du secteur :
- Premier axe, une meilleure structuration, pour une meilleure visibilité du secteur est jugée nécessaire. Il convient de structurer davantage le dialogue avec les pouvoirs publics. Dans ce cadre, les ministres concernés réuniront prochainement le conseil supérieur de l’économie sociale, qui rassemble l’ensemble des acteurs de l’économie sociale, afin d’approfondir la réflexion sur certaines préconisations du rapport et de réfléchir aux moyens concrets pour faire émerger les entreprises du secteur.
- Deuxième axe, travailler à une meilleure reconnaissance des entreprises du secteur par la labellisation des acteurs de l’économie sociale. Les ministres souhaitent que la réflexion sur cette question soit menée, impliquant l’ensemble des acteurs.
- Troisième axe, sensibiliser aux métiers de l’économie sociale dès le lycée, dans l’enseignement supérieur, et au-delà, dans le cadre de la formation continue. 75 % des jeunes estiment que le fait qu’une entreprise soit une entreprise sociale les inciterait à y postuler (sondage CSA pour l’AVISE, janvier 2010).
Pour répondre à cette attente, va être étudiée la possibilité de promouvoir l’enseignement de l’économie sociale et solidaire dans le cadre des programmes du second degré, dans les formations supérieures, mais aussi la création de chaires d’économie sociale dans les grandes écoles et les universités. - Quatrième axe, lever les freins à l’entreprenariat social. Il convient de favoriser l’accès aux dispositifs de droit commun au secteur afin que les acteurs de l’économie sociale puissent y recourir ; il s’agit notamment des dispositifs TEPA, OSEO, du crédit impôt recherche ou du mécénat.
L’enjeu est que les acteurs de l’économie sociale puissent bénéficier d’aides à l’innovation, que les freins administratifs soient levés, et l’accès à l’information amélioré.
Les ministres souhaitent également mieux faire connaître le dispositif des coopératives : d’une part, les coopératives d’activité et d’emploi, qui permettent de lutter contre l’isolement des porteurs de projet qui bénéficient de fonctions mutualisées (fonctions administratives, juridiques et comptables), tout en étant salarié de la coopérative ; et d’autre part, l’opportunité offerte aux salariés, par ce dispositif, de reprendre leur entreprise en difficulté, la réflexion devant être conduite en lien avec les partenaires sociaux. - Cinquième axe, aller plus loin dans l’ancrage territorial de la politique d’économie sociale et solidaire. Les acteurs de l’économie sociale répondent en effet majoritairement à des besoins locaux et différenciés d’un territoire à l’autre (régions agricoles notamment). C’est la raison pour laquelle il convient de s’appuyer sur un pilotage local de la politique de développement de l’économie sociale, pour faire du sur-mesure et mieux répondre aux besoins des acteurs.
Le CNCRES prêt à créer, d’ici trois ans, 26 agences régionales de l’ESS
Suite aux propositions du rapport du député Francis Vercamer, le Conseil national des chambres de l’économie sociale (CNCRES) a indiqué, le 29 avril 2010, « être prêt à engager la création, d’ici 3 ans, dans chacune des 26 Chambres régionales de l’Economie sociale et solidaire qu’il rassemble, d’un « dispositif territorial de soutien à la création et au développement des entreprises du secteur de ESS » et à généraliser le réseau des observatoires de l’ESS ».
De plus, il a annoncé la 3e édition nationale du mois de l’économie sociale et solidaire qui se tiendra en novembre prochain.
Le CNCRES se dit prêt à mettre en œuvre les trois premières propositions du rapport Vercamer en créant d’ici trois ans, 26 « agences » régionales de développement économique de l’économie sociale et solidaire (ESS). Le CNCRES permettra ainsi aux 26 chambres régionales des ESS (CRESS) existantes de renforcer leur appui auprès de l’ensemble des acteurs sur les territoires. Le CNCRES s’engage également à poursuivre le développement des observatoires régionaux de l’ESS.
Références
La rapport de Francis Vercamer
Télécharger l'ATLAS de l'ESS réalisé par l'Observatoire national du CNCRES
