La commission de déontologie distingue selon que le service départemental d’incendie ou de ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Commission de déontologie, 11 juin 2009, avis n°T2009-366 et n°T2009-369
Cet article est en relation avec les dossiers
- Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution
- Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Domaines juridiques




