La domiciliation est, depuis 2013, l’un des chevaux de bataille du gouvernement. Les préfets sont mobilisés afin que la domiciliation couvre l’ensemble du territoire national. Avant de recourir à des moyens coercitifs, le gouvernement devrait d’abord se pencher sur ce dispositif, aujourd’hui inadapté à la nouvelle donne sociale.
Historiquement, la domiciliation a été créée pour un public sans domicile fixe ; elle est aujourd’hui sollicitée majoritairement par des personnes hébergées. Le dispositif laisse des zones d’ombre : que faire quand l’hébergeant ne souhaite pas que l’hébergé apparaisse sur son adresse afin de ne pas voir sa taxe d’habitation augmenter ? Dans quelle mesure participons-nous à une fraude ?
La domiciliation ne prend actuellement en compte que deux positions par rapport à l’habitat : dans un logement personnel ou en errance. C’est méconnaître la complexité des situations que nous rencontrons sur le terrain.
Point aveugle des politiques sociales
Des zones grises se sont développées dans le champ du logement en raison de deux facteurs : un facteur conjoncturel, le manque de logements et d’hébergements ; un facteur structurel, l’émergence d’une « société liquide », selon les termes du sociologue Zygmunt Bauman. L’instabilité des parcours résidentiels et consécutivement l’augmentation du nombre de personnes hébergées constituent un point aveugle des politiques sociales, qui peinent à prendre en compte ce nouvel état de fait.
Un travail de redéfinition est d’autant plus vital que la domiciliation valide l’ancrage territorial d’un citoyen et constitue ainsi une porte d’entrée sur l’ensemble des services municipaux. Pourquoi reviendrait-il à une commune de prendre en charge les personnes hébergées sur son territoire mais qui ne sont pas à proprement parler des habitants ? Cela ne relève-t-il pas plutôt de la solidarité nationale ? Sans réponse à cette question, il n’est pas étonnant que les villes soient réticentes à participer à ce dispositif.
C’est donc à un double défi que doit faire face le gouvernement : une redéfinition du critère d’appartenance à un territoire et, conséquemment, une mise à plat de la prise en charge du coût financier entre le local et le national.
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