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Police municipale
Pas de droit au maintien dans des fonctions attachées à un cadre d’emplois supérieur au sien
Le maire d’une commune a pu nommer un agent de catégorie C sur un emploi de catégorie B en raison de nécessités de service puis lui retirer ses fonctions pour nommer un agent de catégorie B.
Sécurité locale : ce qu’il ne fallait pas manquer cet été
Changement d’affectation dans l’intérêt du service : pas de recours possible
Les 10 articles les plus lus du Club prévention sécurité
La Gazette profite de l’été pour revenir sur les six premiers mois de l’année 2019. Aujourd’hui, retrouvez les articles du Club prévention sécurité qui vous ont le plus interpellés.
Les 10 articles qui vous ont le plus fait cliquer sur Facebook
La Gazette profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de l'année 2019. Aujourd'hui, les articles qui vous ont le plus interpellés sur le réseau social Facebook.
Déontologie (6) : fonction de policier municipal et devoir d’obéissance
Les précédentes fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics. Cette fiche s’attache au principe déontologique du devoir d’obéissance.
53% des policiers municipaux sont équipés d’une arme à feu
Selon un document statistique du ministère de l'Intérieur, que la Gazette publie, plus d'un policier municipal sur deux est aujourd'hui équipé d'une arme à feu. Un proportion en constante augmentation à mettre en relation avec la menace terroriste. La place Beauvau révèle également un déclin du nombre d'agents de surveillance de la voie ...
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres
Continuum de sécurité : les élus de France urbaine prennent position
Alors qu'une concertation nationale doit s'ouvrir à la rentrée sur le continuum de sécurité, les élus de France urbaine demandent des clarifications concernant les propositions formulées par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, et affichent leurs désaccords, notamment sur l’armement systématique des policiers municipaux.
Police municipale : l’accès aux fichiers de police généralisé à toutes les communes
Selon une instruction de la Délégation à la sécurité routière adressée aux préfectures, l’accès des policiers municipaux aux fichiers des « permis de conduire » et des « cartes grises » est généralisé. Cette possibilité, réclamée de longue date par les professionnels, faisait l’objet depuis le début de l’année d’une ...
Police municipale : les cinq leçons de la consultation Fauvergue-Naegelen
Dans le cadre de la commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité menée par les députés Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) et Jean-Michel Fauvergue (LREM), les policiers municipaux ont pu s’exprimer à travers un questionnaire mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. La ...
