Alors que les maires de banlieues sont de plus en plus nombreux à exprimer leurs inquiétudes sur la dégradation sociale et économique des quartiers, le Premier ministre, François Fillon a annoncé, le 25 mai, un nouveau report des réformes en cours de la politique de la politique de la ville.
L’objectif, a-t-il déclaré, est de finaliser une réforme cohérente et globale qui concerne à la fois le zonage de la politique de la ville, les modalités de contractualisation, mais aussi la péréquation et la dotation de solidarité urbaine en vue d’un projet de loi, qui sera préparé en 2011. Il a en outre précisé que la dotation de solidarité urbaine sera maintenue au même niveau qu’en 2010.
Prolongement des ZUS et CUCS
Les principaux dossiers en instance de la politique de la ville sont donc clairement reportés. Je souhaite que nous prenions le temps d’une réforme ambitieuse qui s’appuiera sur des premières expérimentations des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) en 2011, a déclaré le chef du gouvernement, qui veut également prendre en compte la réforme en cours des collectivités territoriales, actuellement soumise à l’examen parlementaire.
Ne mettons pas la charrue avant les bœufs : une meilleure articulation entre région et département, grâce à la création de conseillers territoriaux, la clarification des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales favoriseront le dynamisme de notre politique de la ville, a-t-il justifié, précisant qu’il fallait mettre à profit cette période 2010-2011 pour expérimenter et affiner la réforme.
En conséquence, les zones urbaines sensibles, dont la révision légale était prévue en 2009, seront prolongées en loi de finances de même que les contrats urbains de cohésion sociale, qui ont déjà fait l’objet d’une prorogation d’un an en 2009.
Néanmoins, a indiqué le Premier ministre, un nouveau type de contrat sera expérimenté en 2011 dans une cinquantaine de villes ou agglomérations. Ces contrats devront comporter des engagements sur les politiques de droit commun – notamment l’emploi, l’éducation et la sécurité – et se fonder un véritable projet territorial.
Au sein du Conseil national des villes, les élus d’opposition n’ont pas caché leur déception. Le Premier ministre nous dit que les grandes réformes, ce sera pour 2011-2012. En revanche, il ne nous dit pas si on sera encore en vie d’ici là, s’est agacé François Pupponi, député-maire (PS) de Sarcelles. Si on remet le Grand soir à 2012, année présidentielle, cela veut dire que rien ne va se passer, a ajouté Claude Dilain, maire (PS) de Clichy-sous-Bois et président de l’Association Ville et banlieue.
Seul Xavier Lemoine, maire (UMP) de Montfermeil et nouveau vice-président du CNV s’est dit satisfait. On a maintenant un ordre du jour, un programme de travail, a-t-il déclaré.
