Début avril, la grogne des départements au sujet de la compensation des charges transférées aux collectivités entre 2002 et 2009 était montée d’un cran. Mardi 1er juin, François Fillon a tenté d’apaiser leur colère en annonçant une réforme de l’aide aux personnes dépendantes qui sera en vigueur dès l’année prochaine pour « soulager » les finances des départements, dont les plus en difficulté bénéficieront d’ici là d’un soutien financier de l’Etat.
Promise par Nicolas Sarkozy, la réforme de la dépendance – un cinquième risque de la protection sociale à côté des branches maladie, vieillesse, famille et accidents du travail- sera votée avant fin 2010 et opérationnelle l’an prochain, a affirmé François Fillon.
Le gouvernement propose une aide financière immédiate
Le chef du gouvernement a annoncé pour une dizaine de départements en situation de difficulté urgente – qui auraient du mal à boucler leur budget d’ici la fin de l’année – la mise en place d’une mission d’appui et la signature de contrats de stabilisation. Ils incluront des mesures de soutien financier qui seront des avances financières remboursables. Pour les départements les plus en difficulté, il a avancé la possibilité d’une dotation non remboursable.
François Fillon a également annoncé la mise en place de groupes de travail sur les 40 suggestions du rapport du directeur général des services du conseil général du Rhône Pierre Jamet, ainsi qu’une réflexion sur la question des normes.
Nicolas Sarkozy avait annoncé le 20 mai 2010 un moratoire sur les normes réglementaires ayant des conséquences sur les finances des collectivités (conception et sécurité des bâtiments publics par exemple). Le Premier ministre veut aussi étudier la remise en cause de normes anciennes y compris imposées par la voie législative.
Ces annonces sont intervenues à l’issue d’une rencontre à Matignon avec la commission exécutive de l’Assemblée des départements de France (ADF), conduite par Claudy Lebreton (PS), au sujet des finances départementales Le président de l’ADF, également président des Côtes d’Armor, s’inquiétait il y a quelques semaines que la situation financière de certains départements ne devienne catastrophique. Selon l’ADF, le déficit des départements liés au versement des trois allocations individuelles de solidarités (APA, PCH et RMI) atteint 5,5 milliards d’euros.
Des mesures insuffisantes pour Claudy Lebreton
Pour l’ADF, majoritairement à gauche, les propositions du gouvernement ne sont pas à la hauteur de la crise que les départements traversent.
Les réponses ne sont incontestablement pas à la hauteur, a réagi Claudy Lebreton. Il y a 28 départements en grande difficulté, alors que le gouvernement va en retenir une dizaine, et on ne sait pas encore lesquels et sur quels critères.
Il a aussi douté qu’une loi sur la dépendance votée avant la fin de l’année soit réellement applicable dès le début de 2011. Or si ce n’est pas le cas, il y aura des départements qui seront en cessation de paiement.
Les conseillers généraux n’en peuvent plus de tailler dans les dépenses. Et la grogne monte, attention à ce qui va se passer dans les semaines qui viennent. Moi je crains une situation explosive, a-t- prévenu.
Dans un communiqué daté du 1er juin 2010, Claudy Lebreton a annoncé une réunion dès la semaine prochaine des instances de l’ADF pour envisager les suites qu’il convient de donner à ce rendez-vous.
Un rendez-vous manqué, pour Claude Bartolone
Le président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, a également vivement réagi. Dans un communiqué du mardi 1er juin, il a affirmé que cette réunion est un rendez-vous manqué, lors duquel le Premier ministre a pu constater que tous les présidents de conseils généraux présents, gauche et droite confondus, portaient unanimement les analyses, les inquiétudes et les revendications que j’ai eu l’occasion de formuler lors du vote de mon budget de révolte.Tous font le constat d’une situation extrêmement grave pour les départements, a-t-il ajouté.
Selon lui, en réponse à cet étranglement financier dramatique, les quelques propositions du gouvernement semblent dérisoires. Monsieur le Premier ministre (…), la solidarité nationale – revenu de solidarité active (RSA), allocation adulte handicapés (AAH) et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) – ne peut plus être prise en charge par les départements. C’est votre responsabilité qui est aujourd’hui engagée. Nous avons fait des propositions précises. Nous attendons des réponses précises, a-t-il conclu.
Satisfaction pour les élus de droite à l’ADF
Les présidents du groupe DCI (droite, centre et indépendants) de l’ADF, ont pour leur part salué la qualité d’écoute du Premier ministre et du gouvernement et la pertinence des mesures envisagées. Ils s’estiment largement satisfaits des avancées obtenues lors de cette rencontre avec le Premier ministre, qui a présenté les moyens de préparer l’avenir des départements sereinement.




