Le texte du député Eric Ciotti répond à un voeu plusieurs fois exprimé par le président Nicolas Sarkozy, qui a souhaité l’entrée en vigueur du dispositif à la prochaine rentrée scolaire.
L’opposition a voté contre ce texte, également dénoncé par les principaux syndicats d’enseignants et la première fédération de parents d’élèves, la FCPE.
« Vous faites payer aux plus démunis votre renoncement à l’égalité des chances! », s’est écrié le socialiste Yves Durand. « Vous tapez encore plus fort sur ceux qui sont déjà victimes de votre politique ».
Marie-Hélène Amiable (PCF), mettant en avant les 60.000 suppressions de postes dans l’Education nationale depuis 2003, a accusé « la majorité de tout ignorer des causes réelles de l’absentéisme scolaire ». « Le remède » préconisé par Eric Ciotti « ne fera que stigmatiser davantage les familles en grande difficulté », a-t-elle dit.
Réponse graduée
La proposition de loi prévoit une réponse graduée. Lorsque le chef d’établissement constate l’absentéisme de l’élève, au moins quatre demi-journées d’absence non justifiées en un mois, il le signale à l’inspecteur d’académie.
Ce dernier adresse alors un avertissement à la famille et « l’oriente vers des dispositifs d’aide ». Parallèlement, il saisit le président du conseil général afin que soit mis en place un contrat de « responsabilité parentale ».
Si, au cours du mois suivant, l’absentéisme de l’élève est à nouveau constaté, l’inspecteur d’académie a alors « l’obligation » de saisir le directeur de la CAF qui suspendra le versement des allocations familiales.
Si l’enfant retrouve le chemin de l’école et que son « assiduité » est constatée, le versement des allocations peut alors être rétabli.
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