De toutes les occupations privatives du domaine public, les sépultures dans le cimetière communal, et tout particulièrement celles en terrain concédé, sont parmi les plus originales. Non content de déroger à la précarité et à la révocabilité usuellement attachés à ce régime juridique, la commune se doit d’exercer une surveillance toute particulière à leur égard afin d’éviter le risque d’engager tant sa responsabilité délictuelle que contractuelle.
La police des lieux de sépulture
Le juge administratif a étendu, pour mieux les contrôler, les pouvoirs de police du maire jusqu’au pouvoir de gestion de cette portion du domaine public qu’est le cimetière (1) et ce au détriment des compétences du conseil municipal.Ainsi, nonobstant les attributions que la loi a conférées au conseil municipal, tout y relève du pouvoir de police et donc du contrôle maximum du juge. Pour illustrer jusqu’à l’absurde ce propos, par l’arrêt « Cauchoix » de 1946, le juge a reconnu qu’un conseil municipal était ...
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Gazette des Communes
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Les opérations funéraires
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Sommaire du dossier
- Le régime juridique des opérations funéraires – Introduction
- Carrés confessionnels : une gestion bien délicate
- Transparence et contrôle des opérations funéraires
- Fiche pratique – La surveillance des opérations funéraires
- Fiche pratique – Les nouvelles dispositions relatives aux opérations funéraires I
- Fiche pratique – Les nouvelles dispositions relatives aux opérations funéraires II
- Opérations funéraires : attention aux taxes illégalement perçues !
- Attribution et reprise des concessions funéraires
- Columbariums et sites cinéraires : l’imbroglio
- Funéraire : bilan critique de la loi « Sueur »
- Ossuaire : un équipement communal méconnu
- Les obligations en matière de sépulture
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