« Comment améliorer la protection de l’enfance dans un contexte économique et social de plus en plus tendu ? » ; »La prise en charge de quelque 280.000 enfants par les institutions intervenant sous l’égide des conseils généraux est-elle appropriée ? » « Les crédits mobilisés par les départements – 6 milliards d’euros en 2009- pour venir en aide aux familles en détresse et aux mineurs en danger sont-ils à la hauteur des besoins ? ».
Autant de questions au cœur des 4èmes Assises nationales de la protection de l’enfance.
A l’occasion de cette manifestation qui a rassemblé 1.400 professionnels, l’Association des directeurs d’action sociale et de santé des conseils généraux (Andass) a présenté les résultats d’une enquête portant sur la réorganisation des pratiques issues de la loi du 5 mars 2007 transférant l’aide sociale pour l’enfance aux départements, en leur fixant des objectifs pour mieux répondre aux situations de violence et de maltraitance. Réalisée en collaboration avec le réseau Idéal, cette enquête analyse les nouvelles missions dévolues aux acteurs sociaux, même si Yvan Ferrier, président de l’Andass et DGA chargé du développement social au conseil général du Gard, reconnait que les réponses recueillies auprès d’une cinquantaine de départements reflètent des situations « parcellaires et pas exhaustives ».
L’étude de l’Andass montre notamment que l’entretien préalable de grossesse, élément essentiel de la stratégie de la protection de l’enfance, est organisé par près de 70% des conseils généraux. « Mais les départements ont du mal à chiffrer la totalité des entretiens réalisés, car les sages-femmes libérales ou hospitalières participent également à cette action», souligne Pascal Goulfier, DGA chargé des solidarités au conseil général de Gironde.
Montée en puissance des cellule de recueil et de traitement des informations préoccupantes
L’enquête met également en évidence la forte implication des départements dans la collecte des informations sur des situations alarmantes. La quasi-totalité des conseils généraux (97%) a mis en place une cellule de recueil et de traitement des informations préoccupantes. Créé en 2004, ce dispositif monte en puissance depuis 2009. Le nombre d’ETP mobilisés pour ce poste variant entre 0 et 9 personnes, pour des coûts allant de 250 à 255.000 euros.
Autre élément clé ressortant de l’étude : près de 90% des conseils généraux interrogés disposent d’un système d’astreintes à l’aide sociale à l’enfance.
A noter, par ailleurs, que la plupart des départements (70%) n’a pas encore été sollicitée pour participer au financement d’actions relevant de la mise en application de la loi « Prévention de la délinquance ». Enfin, le dispositif des Conseils des droits et devoirs des parents n’est pas encore répandu, puisque près de 85% des conseils généraux ne l’ont toujours pas mis en place.
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