Six régions de France ont été choisies il y a quelques mois pour lancer une expérimentation de « nouveaux modes de rémunération » des médecins et professionnels de santé libéraux exerçant dans des maisons de santé pluridisciplinaires (ou des pôles de santé libéraux) : Ile-de-France, Bourgogne, Bretagne, Rhone-Alpes, Lorraine et Franche-Comté.
Il s’agit de combiner paiement à l’acte et paiement au forfait.
Les élus locaux sont très attentifs à ce qui se joue dans ces maisons de santé : la lutte contre la désertification médicale. A tel point que la plupart d’entre elles sont des projets à maîtrise d’ouvrage public, comme le souligne un rapport rendu le 19 janvier dernier à Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé mais aussi à Michel Mercier ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire et Fadela Amara, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville.
Or, à compter du 1er juillet, cette expérimentation à peine lancée, est théoriquement généralisable à toute la France, par le biais des Agences régionales de santé (ARS)… sans qu’aucun cahier des charges n’ait obtenu d’accord de la part des syndicats médicaux.
Au contraire, les unions régionales des médecins libéraux (URML) de Bretagne, Basse-Normandie, Centre, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Picardie protestent contre des projets de conventions qui excluraient les patients en longue maladie pour tous les professionnels de santé et les enfants de 0 à 6 ans pour les généraliste.
Elle dénoncent la multiplication des indicateurs proposés qui « vont obliger les médecins à passer plus de temps à faire des statistiques pour s’assurer qu’ils obtiendront bien les financements espérés, qu’à prendre en charge leurs patients. » Bref, « de véritables usines à gaz » résume leur communiqué du 28 juin.
Ce projet est invendable sur le terrain, insiste le Dr Alain Gaspard, de l’Urml du centre, généraliste à Champigny-sur-Veude, commune d’Indre-et-Loire dont il est par ailleurs le maire. Dans mon canton, la moyenne d’âge des médecins est de 56 ans, on ne peut pas attirer de jeunes contre leur volonté ! Preuve en est, Roselyne Bachelot a dû faire marche arrière et vient d’abandonner le «contrat santé solidarité» (qui fait participer les médecins des zones dites «sur-denses» à la satisfaction des besoins des zones déficitaires,NDLR), et la déclaration obligatoire d’absences, deux mesures pourtant inscrites dans sa loi HPST.
Retour, à la case départ, la ministre dit vouloir privilégier les mesures incitatives…
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