Mayenne, Aube, Meurthe-et-Moselle, Haute-Saône, Aveyron, Sarthe…. Les uns après les autres, des maires de petites communes alertent, depuis quelques jours, l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) à propos d’un courrier reçu du préfet. Ils sont incités à organiser une délibération de leur conseil municipal pour dissoudre leur CCAS d’ici fin 2015. L’article 79 de la loi NOTRe du 7 août 2015 rend en effet ceux-ci facultatifs dans les communes de moins de 1500 habitants et permet la dissolution de ceux qui existent déjà. Les représentants de l’État n’y évoquent rien d’autre de ce même article 79, ni la conséquence de la dissolution –l’exercice direct des attributions– ni l’éventuel plan B de l’intercommunalité.
Lire la laconique note d’information de la préfète de Haute-Saône
Près de 30 000 communes sont concernées en France.
« La loi parle de possibilité, là on est dans l’injonction ! On casse sans rien proposer derrière, c’est un désastre, et nous ne savons même pas quel ministère a pu donner cette consigne aux préfets ! C’est nous qui apprenons l’existence de ce courrier aux interlocuteurs que nous avons interpellés », commente Joëlle Martinaux, la présidente de l’Unccas au sortir d’une réunion extraordinaire du bureau national, le 14 octobre, à laquelle se sont joints de nombreux administrateurs. Une Unccas déjà en état d’alerte après le vote de la loi NOTRe, puis après la suppression de l’analyse obligatoire des besoins sociaux décidée par le comité interministériel aux ruralités du 14 septembre, et maintenant après ce courrier.
Une succession de « mesures brutales», déplore la présidente. «Je l’ai écrit dans un courrier au président de la République : dans un contexte de paupérisation croissante, les CCAS ont fait leur preuve dans la lutte contre la précarité, l’isolement social, la perte d’autonomie surtout en milieu rural. Il ne faut pas aggraver l’abandon de certains territoires ». Pour l’Unccas, la solution passe par l’intercommunalité : « Nous ne nous cramponnons pas à une obligation pour les toutes petites communes mais nous voulons inciter les élus à mutualiser leur action sociale, encore faut-il leur laisser le temps de s’organiser ! » Une action sociale qui accompagne la vie quotidienne des gens : maintien à domicile, portage des repas, garde des jeunes enfants, etc. « ce que semblent oublier nos technocrates »…
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