A la rentrée 2014-20155, seules 7% des communes n’avaient pas organisé de temps d’activité périscolaire (2% des élèves) et, au printemps 2015, 66% des collectivités étaient déjà signataires d’un projet éducatif de territoire (PEDT), tandis que 21% déclaraient être en cours de procédure : recueillis par la CAF, ces chiffres attestent de l’implantation de la réforme des rythmes scolaires.
Si on en croit le rapport du comité de suivi, la rentrée 2015 correspond à l’entrée dans un rythme de croisière pour les collectivités : seules 6% ont changé d’organisation d’une année sur l’autre.
Un coût non négligeable
Le coût annuel moyen brut par enfant inscrit aux NAP (nouvelles activités périscolaires) s’élève à 223 euros pour l’année 2014-2015 et de 250 euros pour 36% des communes.
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Les collectivités parties en 2013 affichent un coût légèrement moindre, situé à 206 euros. Il est couvert, à 22%, par les subsides de la CAF. Reste que près de 48% des communes organisent les NAP sans avoir recours aux ALSH, jugés trop chers (par 37% des communes en 2014) et nécessitant trop de personnels pour les organiser (pour 30% des communes de 2014). Le recours aux ALSH pèserait d’ailleurs dans la balance, élevant le coût des NAP à une moyenne de 236 euros, contre 211 euros quand l’activité s’effectue dans le cadre d’une garderie.
Si elle reste prédominante, la gratuité des NAP accuse néanmoins un recul constant : elle concerne 66% des communes en 2014, contre 76% en 2013. Plus de 28% des communes font payer les NAP : 59% des communes ont opté pour une tarification unique (1,10€/h en moyenne), 41% pour une tarification corrélée aux revenus (entre 0,97€ et 1,74). Or, le choix de la non-gratuité n’est pas sans incidence : « 75% des communes organisant des NAP gratuites indiquent que plus de 70% des enfants y sont inscrits, contre 31% des communes lorsque les NAP sont payantes », explique l’étude de la CAF.
Ce qui renvoie directement aux ambitions de la réforme, destinée à favoriser l’accès des enfants les moins favorisés à des activités d’éveil autrement hors de portée (notamment pour des raisons de revenus modestes des familles).
Une redéfinition des accueils périscolaires
Les deux documents confirment l’essor des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), utilisés pour organiser les NAP dans le respect des normes de la CAF : 53% des communes parties en 2013 y ont eu recours et 43% des communes appliquant la réforme en 2014 aussi. Ils attestent également des difficultés, pérennes pour les collectivités, des enjeux de recrutement et de formation des encadrants et animateurs des NAP.
Le rapport du comité de suivi énonce quelques recommandations : renforcer le pilotage pédagogique de la réforme, accorder une plus grande attention à la maternelle, aux parents, à la stabilité des partenariats sur lesquels reposent les projets éducatifs de territoire, et évaluer les apports de la réforme en termes d’apprentissages.
Des ressources nouvelles destinées à accompagner les élus locaux dans la mise en place de leur PEDT devraient être annoncées par le ministère de l’Education nationale à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, du 17 au 19 novembre.
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