L’article 79 de la loi NOTRe du 7 août 2015 rend facultatifs les centres communaux d’action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1500 habitants et permet la dissolution de ceux qui existent déjà. Dans plusieurs départements, les préfets ont adressé aux maires des communes concernées des courriers les invitant/incitant, sans explication de texte, à organiser une délibération de leur conseil municipal pour dissoudre leur CCAS d’ici fin 2015. Les destinataires ont été déboussolés par ce qui s’apparentait à une injonction !
L’Union nationale des CCAS a trouvé cet empressement très fâcheux et a décidé, avec l’Association des maires ruraux de France (AMRF), d’allumer un contrefeu : il n’est fait mention d’aucune échéance particulière dans la loi et les maires peuvent se donner le temps de la réflexion, écrivent en substance Joëlle Martinaux, présidente de l’Unccas et Vanik Berberian, président de l’AMRF dans un courrier commun adressé aux presque 30 000 communes de moins de 1500 habitants. Ils insistent :
Il n’y a pas d’impératif, ni de caractère d’urgence à la dissolution des CCAS des petites communes, encore moins si cette dissolution ne s’accompagne pas d’un transfert de la compétence sociale à un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) – ce que propose précisément la loi NOTRe. Il est d’ailleurs logique qu’un opérateur spécialisé, tel que le CCAS, transfère ses compétences à un autre opérateur spécialisé, le CIAS !
Pour enfoncer le clou, un argumentaire « Répondre aux besoins sociaux sur mon territoire, avec mon CCAS et/ou le CIAS » est joint au courrier. Enfin le mot d’ordre « Non au désert social » est lancé sous forme d’un site spécifique www.nonaudesertsocial.fr dont la première urgence est de démêler le vrai du faux…
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