Exclusion : un guide pour connaître et demander ses droits

Un petit livre de 12 cm sur 8, de 300 pages, juste de quoi tenir au creux de la main. Et pourtant en 50 points, les droits basiques qui permettent à une personne d’être véritablement incluse dans la société sont détaillés, expliqués, pour que les usagers les comprennent et puissent, s’ils rentrent dans les critères, les demander. Cette mise à jour, après une première édition des « 50 droits contre l’exclusion »⁽¹⁾, en 2009, va d’ailleurs bien au-delà des aides financières qui peuvent être versées aux démunis : on y trouve également comment se défendre en cas de discrimination, exercer son autorité parentale, se protéger en cas de licenciement abusif…

« Nous avons travaillé avec l’association Droits d’urgence pour choisir sur les thématiques à aborder : celles à mettre à jour et celles qui n’étaient pas présentes dans la première édition mais essentielles comme la protection des personnes majeures, la participation à la vie publique… », explique Caroline Allard, responsable de projet à l’Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) et coordinatrice de la réédition de « 50 droits contre l’exclusion ».

Un travail important a ensuite été mené avec des travailleurs sociaux des départements de la Somme et de l’Ille-et-Vilaine. « On leur a demandé : “est-ce que vous retrouvez les droits sur lesquels vous avez le plus de questions ? Sont-ils mis à la bonne place dans le déroulé ?” » « Le but est que le guide soit un outil à prendre en main, pratique », résume Diane Dalvard, responsable de projet à l’Ansa en charge des sujets liés aux politiques d’insertion.

Pensé pour les usagers

Si le guide peut servir de base aux travailleurs sociaux, il a d’abord été pensé pour les usagers. « Il fallait rester simple, même si les droits et démarches présentés sont parfois très compliqués », indique Caroline Allard. Des thématiques ont donc été présentées à des personnes en chantier d’insertion d’Emmaüs défi et des bénéficiaires de l’Association des cités du Secours catholique. Des formulations ont ainsi été modifiées ou expliquées : « le terme “procès-verbal” était mal compris par certains qui pensaient que c’était “comme au tribunal mais à l’oral”, nous avons donc explicité le terme », détaille-t-elle.

Le but est en effet de mettre l’ouvrage dans le plus de mains possible. « Ce doit être un outil, un levier parmi d’autres pour lutter contre le non-recours », précise Diane Dalvard. Les auteurs espèrent ainsi qu’il sera diffusé dans de nombreux lieux – centres sociaux mais aussi mairies, commissariats, dans les cabinets médicaux ou hôpitaux… – pour toucher un maximum de publics. Et faire prendre conscience à certains que demander une aide est un droit, pas un privilège. « Le non-recours est dû au manque d’informations mais aussi à la peur d’être stigmatisée. Le guide peut montrer aux personnes qu’ils ne font la demande que d’une aide parmi d’autres car ils y ont droit », relève Caroline Allard.

Pousser les lecteurs à s’informer

Problème du guide : certains points pourraient vite être périmés. Si « les informations contenues dans [le] mini-code sont à jour du 1^er juillet 2015 » selon l’indication en avant-propos, des réformes sont en cours qui modifient les informations trouvées dans l’ouvrage. Le lancement de la prime d’activité le 1^er janvier 2016, en remplacement du RSA-Activité et de la Prime pour l’emploi, est ainsi simplement mentionné. Mais la difficulté a été pensée : « chaque article renvoie vers une page web de l’institution ou de la structure référente, pour chacun des droits. C’est là que toutes les mises à jour pourront être trouvées si le droit évolue », spécifie Diane Dalvard. « On trouve toutes ces indications en ligne mais le papier permet à des personnes qui n’ont pas d’accès à internet d’avoir tout de même des réponses. »

Les renvois vers les acteurs de terrain sont également nombreux. Ce point a été particulièrement apprécié par une des personnes du département de la Somme qui a travaillé sur le projet : « Si cela permet, a minima, d’inviter les personnes à contacter les travailleurs sociaux, c’est déjà énorme ». En milieu rural, le non-recours à la CMU est important car les personnes n’ont pas conscience de leurs droits et ne vont pas les demander. Le guide pourrait donc permettre aux travailleurs sociaux de voir venir vers eux des publics en précarité mais jusque-là inconnus.